|
Inquiets, anxieux
ce sont les mots qui reviennent auprès de
la communauté Open Source quand elle s'exprime au sujet des
applications concrètes de la nouvelle politique de brevets adoptée
par Microsoft.
En effet, si l'éditeur de Redmond déclarait en posséder plus
de 4 500 en décembre dernier, ce n'est que depuis peu qu'il
en revendique la propriété. Depuis février dernier, l'actualité
multiplie les exemples : .Net,
le
système FAT ou récemment le
double clic. Or, dans un récent communiqué, Microsoft
insiste sur l'intérêt, via les systèmes de licences découlant
des brevets, "d' élargir la disponibilité et l'usage de la
technologie développée par notre département R&D".
Une
stratégie jugée logique en comparaison des "normes industrielles
instaurées par des sociétés telle que IBM ou AT&T" mais qui
du coup pourrait bien faire péricliter bon nombre de petites
structures, surtout celles spécialisées dans le logiciel libre.
Pour ces sociétés à but non lucratif, il faudrait alors payer
l'usage de technologies aujourd'hui considérées comme des standards,
pour continuer à exercer leur activité.
Dans un article publié par le Wall Street Journal (WSJ), certains
de ces acteurs reviennent sur le phénomène. Pour Eric Raymond,
président de l'Open Source Initiative (organisation de certification
des licences Open Source), "cette nouvelle stratégie nous
vise directement. C'est une manuvre classique de Microsoft
pour écraser la concurrence".
Au delà du problème posé par les brevets de l'éditeur du
système Windows, ces groupes dénoncent le problème de l'acquisition
des licences aux Etats-Unis en général. Principalement mis
en cause, l' U.S Patent and Trademark Office, l'organisme
chargé de différencier les réelles innovations de la simple
techniques d'usage général.
Un avis que soutient Daniel Ravicher, directeur exécutif
de la fondation pour les brevets publics. "Nous avons un problème
de qualité des brevets" (source : WSJ). A l'appui de son discours,
des chiffres : la moitié des infractions touchant aux brevets
logiciels sont clos prématurément pour la simple cause que
les brevets sur lesquels ils s'appuient sont reconnus par
la justice comme invalides. Sur les 50% restants, 25% sont
également écourtés car la cour n'a pas reconnue l'infraction
comme telle.
Egalement cité par le WSJ, Mark Webbink, consultant chez Red Hat, l'un des principaux
distributeur de Linux dans le monde (CA 2003 : 126,1 millions
de dollars), évoque deux faiblesses qui selon lui, serait
à l'origine de l'échec du bureau des brevets américains. D'une
part, il cite sa relative jeunesse, puisque "les brevets et
les copyright assurant la protection de logiciels n'existaient
pas avant les années 1980". La deuxième raison de cet échec
viendrait du fait qu'il n'y a pas eu suffisamment de cas concret
dans l'histoire de cet organisme, lui permettant de déterminer
avec précision ce qui relève de l'innovation.
Pour le bureau américain des brevets, il faudra donc retrouver
une partie de sa crédibilité qui s'est envolée suite au foisonnement
de conflits portant sur les brevets, dont les sommes avancées
atteignent parfois des chiffres impressionnant comme lors
du procès IBM / SCO. Se pose aussi la question de la cohabitation
des licences open source avec les solutions propriétaires
en toile de fond. |
Dossier 