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En décembre dernier, Microsoft avait annoncé son intention de faire payer - selon le nombre de systèmes d'exploitation et d'équipements concernés - son système de fichiers FAT (lire l'article du 09/12/2003).
En première ligne, étaient concernés les fabricants d'assistants personnels et d'appareils photo numériques, mais aussi les acteurs du monde des logiciels libres, notamment le logiciel Samba qui utilise cette technologie pour dialoguer avec des PC équipés de Windows.
Cette stratégie de licence était une première du genre pour l'éditeur de Redmond, qui demandait 0,25 dollar par unité impliquée (avec un maximum de 250 000 dollars). Une première loin d'être du goût de tous. A l'instar de ce que le W3C a pu entreprendre comme démarches dans l'affaire Eolas (lire l'article du 31/10/2003), l'association américaine de défense des intérêts publics "Public Patent Foundation" a saisi l'US Patent and Trademark Office (le bureau américain de dépôt des brevets) pour invalider le brevet de Microsoft sur le système FAT.
La Public Patent Foundation conteste tout d'abord la primeur du brevet déposé par Microsoft, un brevet accordé en 1996. L'association considère en effet que vu les antécédents sur cette technologie, le brevet est de "mauvaise qualité", c'est-à-dire que sa validité peut être aisément remise en question (lire notre article du 03/11/2003). Pour étayer ses arguments, elle mentionne que Xerox et IBM se sont positionnés sur la technologie (et sur sa protection) bien avant 1996, en l'occurrence dès 1988.
En outre, l'association avance que "le brevet sur la technologie FAT cause d'incommensurables dommages au public en servant d'outil pour élargir le monopole de Microsoft, tout en empêchant la compétition en provenance des logiciels libres". Sur ce dernier point, si un brevet de type FAT venait à toucher ces derniers, dont la licence GPL - notamment - interdit la distribution dès lors qu'ils contiennent le moindre élément soumis à brevet, le système d'exploitation Linux pourrait par exemple être grandement inquiété.
Quant à Microsoft, il affirme avoir développé un système FAT dès 1976 et se déclare confiant dans sa capacité à prouver le caractère innovant de son système et par là même, sa brevetabilité. Quand on sait que Microsoft a embauché en juin 2003 l'ex "homme brevets" d'IBM - Marshall Phelps - qui a porté cette ligne d'activité à plus d'un milliard de dollars en quelques années, on voit clairement où veut en venir Microsoft.
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Marshall Phelps
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