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Nouveau rebondissement dans l'affaire Eolas / Microsoft, l'US
Patent and Trademark, l'organisme américain de gestion des brevets
et des marques vient de confirmer par une nouvelle procédure
l'illégalité du brevet litigieux.
Ce fameux brevet détenu par l'Université de Californie et
dont Eolas détient la licence, porte sur les mécanismes permettant
à un navigateur Web d'appeler un "plug-in", c'est à dire
un programme tiers. Ce brevet concerne donc les applets Java,
les contrôles ActiveX, les lecteurs multimédias, l'interpréteur
de document PDF Adobe Reader et le logiciel d'animation vectorielle Flash.
En
octobre 2003, suite à la condamnation de Microsoft en appel,
l'organisme de régulation du Web, le W3,C avait donc saisi
l'US Patent and Trademark afin de faire attester la légalité
du brevet déposé par l'université de Californie. Cinq mois
plus tard, le bureau américain des brevets rendait son verdict
et annulait pour la première fois le brevet.
Ce nouvel échec limite le choix d'Eolas, ne lui laissant
plus qu'un seul recours possible auprès du bureau américain
des brevets. Et les enjeux sont importants de part et d'autres.
Dans le cas où le brevet serait remis au domaine public, la
cour d'appel de Washington qui avait initialement condamné
Microsoft à 521 millions de dollars de dommages et intérêts
assortie d'une obligation de modifier son navigateur Internet
Explorer, pourrait casser son jugement.
Au contraire si le bureau des brevets américains validait
le brevet, l'ensemble des navigateurs devraient être modifiés.
Le W3C envisage même de proscrire toutes les pages faisant
appel aux balises "object" et "embed" car elles seraient alors
susceptibles d'être soumises au brevet de l'Université de
Californie.
Or actuellement l'US Patent Office est sensible aux arguments
de Microsoft basés sur l'existence de technologies similaires
antérieures à celles d'Eolas.
L'Université de Californie suivi par Eolas estiment au contraire
que les technologies citées sont inapplicables au cas de ce
brevet et demandent un réexamen. Et si cette procédure échouait,
Eolas pourrait tout de même retourner auprès de la cour de
Washington afin qu'elle statue sur le cas. L'affaire est donc loin d'être close.
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