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DSI |
Les brevets en Europe, menace pour l'innovation ? |
C'est en tout cas ce qu'affirme un rapport du ministère de l'économie hollandaise rédigé par le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers. Il recommande à l'Union Européenne d'abaisser les barrières d'entrée sur le marché des TIC et d'encourager l'investissement et la standardisation.
(28/09/2004) |
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Une étude sur l'innovation et la compétitivité européenne menée
par la société de conseil PriceWaterHouseCoopers pour le compte
du ministère de l'économie hollandais présente la future loi
européenne sur les brevets comme "une menace particulière pour
l'industrie des TIC [NDLR : Technologies de l'information et de la communication] en Europe".
L'étude prend comme exemple le régime de protection plutôt
modéré mis en place autour du protocole IP qui a permis de
maintenir une industrie logicielle "compétitive et innovante"
tout en limitant les freins à l'entrée de nouveaux acteurs
sur le marché. Or selon l'étude, la nature même des brevets
pourrait tuer le rythme des innovations en matière de technologies
de l'information et de la communication.
Et
si quelques grandes entreprises européennes sont favorables
au projet de loi dans sa forme actuelle, la plupart des petites
sociétés y sont fermement opposés. D'ailleurs seules quelques
compagnies seraient préparées à affronter un régime de protection
des logiciels fondé sur les brevets. Or pour rester compétitif,
l'Europe doit élargir l'usage des TIC et se porter à la pointe
de l'innovation dans ce domaine, conformément aux objectifs
fixés par la présidence européenne à Lisbonne.
PricewaterHouseCoopers insiste au contraire sur la nécessité
de l'interopérabilité des logiciels et du matériel comme un
moyen de dynamiser l'innovation en ouvrant le marché à des
sociétés plus petites. "Il manque à l'Europe un climat dans
lequel les perdants ont le droit à une deuxième et troisième
chance", affirme l'étude. Les investisseurs trop fébrils
ne donnent pas assez de liberté aux jeunes pousses.
Ainsi dans l'Europe des 15, 80% du marché est détenu par
des sociétés créées avant 1950 tandis qu'aux Etats-Unis cette
proportion se limite à 20%. Les jeunes entreprises nées après
1980 représentent près d'un quart du chiffre d'affaires total
des TIC aux Etats-Unis tandis qu'en Europe, ce chiffre n'atteint
pas les 10%.
Autre défaut européen, le temps d'adoption des nouvelles
technologies est particulièrement long. L'étude insiste sur
la nécessité pour les gouvernements de pousser les entreprises
à se tourner vers les nouveaux usages des TIC tels la voix
sur IP, la télévision numérique terrestre, la télévision par
ADSL ou les puces RFID, où le Japon et les Etats-Unis ont
déjà un wagon d'avance.
Face aux enjeux européens, le cabinet
de conseil recommande donc de simplifier l'accès au marché
plutôt que d'introduire un mode de protection par brevet.
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