|
| |
| ACTEURS |
| La licence GPL revue et corrigée en 2005 ? |
| Depuis 1991, la licence la plus utilisée au monde par les projets de logiciel libre n'a pas bougé d'un iota. L'environnement juridique international, en revanche, a considérablement évolué. La GPL version 3 serait en préparation.
(24/11/2004) |
|
Article mis à jour le 15/12/04. Depuis maintenant plus de 13 ans (juin 1991), la licence GPL (General Public License) n'a pas été retouchée par son créateur, Richard Stallman, alors qu'elle est utilisée par des dizaines de milliers de projets de logiciel libre à travers le monde et que, dans le même temps, l'environnement juridique international a fortement changé.
Selon nos confrères d'eWeek,
la version 3 de la licence GPL serait en préparation pour l'an prochain, même si aucune date précise n'est pour le moment arrêtée. Au programme des principales thématiques qui seront abordées dans cette nouvelle mouture : propriété intellectuelle, politique de licence et brevets.
"Si la GPL se veut internationale, elle n'a cependant pas tenu compte de tous les cas de figure. Par exemple : les règles de cession, où un contributeur apporte des lignes de code à un projet. Un jour, ce contributeur peut très bien revendiquer la paternité de ces lignes et prouver qu'il n'a rien cédé. Jusqu'à présent, tous les membres de la communauté sont de bonne volonté, ce sont des gens qui ont la même philosophie, jusqu'au jour où quelqu'un pourrait tirer son épingle du jeu", commente Paul Van den Bulck,
avocat chez
Ulys.
Autre enjeu - et non des moindres - de cette future version 3 : les brevets. Comment en effet, dans l'état actuel des choses, tenir compte de manière homogène des disparités qui prévalent dans les principales zones géopraphiques du monde ? Les brevets sont en effet omniprésents sur le continent nord-américain et au Japon, ils ne sont pas en revanche - du moins dans le secteur logiciel - en vigueur en Europe.
| La question des Web Services va également se poser |
Selon Eben Moglen - professeur de droit à la Columbia University Law School et proche collaborateur de R. Stallman sur ce projet à la FSF -, la question des Web Services va également se poser. Ainsi, si des développeurs écrivent une application utilisant des parties sous GPL et que l'application est distribuée, les utilisateurs devront se soumettre aux exigences de la GPL en termes de partage. Mais le droit des modifications privées est également un droit important qui nécessite d'être pris en considération (dixit eWeek).
Il semble donc que la licence GPL doive subir un important lifting. Peut-être ce qui a été créé par le CEA, le CNRS et l'INRIA en juillet dernier (licence CeCILL, lire l'interview du 08/07/2004) lui servira de base. "Même si elle n'a pas encore véritablement pris son envol, CeCILL est plus conforme au droit applicable, les articles 13 et 6-2 désignant le droit local qui s'applique. De plus, CeCILL répond parfaitement aux questions sur les règles de cession et de licence", conclut Paul Van den Bulck. |
|
|
 |
Dossier 
