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| La Pologne sauve une fois de plus les anti-brevets logiciels |
| Le gouvernement polonais s'est, pour la deuxième fois consécutive, opposé au vote de la directive européenne par le Conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche.
(26/01/2005) |
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Une fois de plus, la Pologne sauve la mise aux anti-brevets logiciels. Grâce à elle, l'approbation formelle de la directive européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a été empêchée, lundi, alors que les ministres de l'agriculture et de la pêche s'apprêtaient à l'entériner.
Un des représentants du gouvernement polonais a en effet déclaré que son pays avait besoin de plus de temps pour analyser la directive, ce qui a eu pour effet de voir cette dernière retirée de l'ordre du jour des réunions des ministres européens de l'agriculture. Le fonctionnement des institutions européennes permet en effet - selon le principe de la codécision - à des ministres non concernés par une directive de se prononcer à son sujet.
Déjà, fin décembre 2004, The International Herald Tribune avait révélé que le COREPER (Comité des Représentants permanents des gouvernements des Etats membres) avait inscrit à l'ordre du jour des réunions de fin d'année le sujet, sans prévoir de possibilité de débat lors du vote visant à dégager une position commune européenne (lire l'article du 20/12/2004). La Pologne avait, là encore, fait retirer le vote de l'agenda des ministres européens.
En novembre dernier, le gouvernement polonais avait fait volte-face (lire l'article du 19/11/2004) par rapport au vote du Conseil des ministres européens sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 (lire l'article du 24/05/2004), déclarant qu'en raison "de nombreuses ambiguïtés et contradictions, la Pologne ne pouvait soutenir le texte approuvé par le Conseil de l'UE" à cette date.
Cette décision avait eu pour effet de faire basculer la majorité qualifiée du Conseil dans le camp du "non aux brevets" mais... après coup.
| Trois ans après le projet de directive, le status quo |
L'objectif du vote actuel - par deux fois repoussé par la Pologne - est de dégager une position commune européenne sur la directive, sachant qu'un vote du Conseil des ministres européens a déjà eu lieu en faveur de la directive. Mais si les anti-brevets logiciels sont aussi virulents quant à ce vote c'est parce que le Conseil des ministres européens n'a pas tenu compte (en mai 2004) des amendements apportés en septembre 2003 par le Parlement européen (lire l'article du 26/09/2003).
Les débuts de cette directive - initiée par l'ex Commissaire européen Frits Bolkestein - remontent au mois de février 2002. Trois ans plus tard, force est de constater que, malgré les différentes étapes normalement déroulées du processus de vote européen, son adoption soulève des enjeux hautement politiques, opposant partisans de la brevetabilité et défenseur du droit d'auteur (lire l'article du 28/05/2003). |
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