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 Brevets : passage en force du Conseil de l'UE
On croyait le débat relancé, mais le Conseil de l'Union Européenne a finalement adopté en "point A" le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. En clair, cela signifie que, sauf coup de théâtre, elle sera appliquée sans aucun des amendements apportés en 2003 par le Parlement.
Explications et retour sur la question brûlante qui agite l'industrie du logiciel . |
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Le Conseil européen valide le projet de directive
Les ministres européens ont finalement décidé de s'accorder sur la version de la directive ne tenant pas compte des amendements proposés par le Parlement, et surtout de l'inscrire à la dernière minute, lundi 7 mars, à l'ordre du jour, sous une qualification synonyme d'adoption sans débat. (09/03/2005) |
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POUR FACE A FACE CONTRE
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GUIDE PRATIQUE
Comprendre le débat autour des brevets logiciels
Questions-clés, définitions, liens utiles, acteurs, chiffres et citations : l'essentiel de ce qu'il faut savoir en un coup d'oeil.
EN SAVOIR PLUS...
 Ces sociétés qui tirent profit des brevets logiciels (09/2004)
Brevets logiciels : le choc des cultures (05/2003)
Dossier Innovation et propriété intellectuelle
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 Thierry Sueur (Medef)
"Le brevet, c'est l'arme du faible contre le fort"
Pour le président du comité du Medef dédié à la propriété intellectuelle, le texte de la directive ne fait qu'entériner ce qui existe déjà en pratique.
(09/03/2005)
 Francisco Mingorance (BSA Europe)
"Il est essentiel de garantir la qualité des brevets"
(24/02/2005)
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 Philippe Aigrain (Sopinspace)
"Avec les brevets, plus d'innovation possible sauf pour les gros acteurs"
Le directeur de Sopinspace craint un racket systématique de la part des sociétés détentrices.
(09/03/2005)
 Gérald Sédrati-Dinet (FFII)
"A travers le logiciel, les pro-brevets visent les méthodes intellectuelles"
(02/03/2005)
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ET AUSSI
François Letellier (ObjectWeb)
 "Pourquoi les brevets logiciels menacent l'industrie européenne"
Préjudiciables car inadaptés au logiciel, les brevets pourraient gravement nuire à l'industrie informatique européenne. (06/2004)
Michel Rocard : "Le lobby de la brevetabilité n'a pas accordé une attention suffisante aux logiciels libres"
(10/2003)
Pierre Breese : "Le projet de directive européenne sur les brevets va vitrifier le droit"
(05/2003) |
SUR LE WEB
Les brevets logiciels en Europe
No software Patents !
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