Ce dimanche 29 mai, à l'occasion du référendum sur le traité pour une Constitution
européenne, le vote électronique sera mis une nouvelle fois
à l'épreuve en France, un an après les premiers essais des élections
européennes de 2004.
Une démarche qui inquiète suite aux déboires
survenus à l'occasion des élections américaines en novembre
dernier (lire l'article
du 09/11/2004) où 40 millions de citoyens se sont penchés
sur ce nouveau moyen d'expression.
A Suresnes, commune des Hauts-de-Seine (92), l'expérience
du vote électronique initiée en 2004 a ainsi été reconduite
pour le référendum. La mairie a fait le choix des solutions
Nedap de vote électronique. "Nous sommes subventionnés par
l'Etat à hauteur de 800 euros par machine achetée ou louée.
Compte tenu des futurs scrutins de 2007, nous avons choisi
d'acheter les machines contrairement à 2004 où elles étaient
en location", indique Danielle Chanut, directrice de la réglementation
à la mairie de Suresnes.
Même
constat à la mairie de Vandoeuvre, ville de la Meurthe-et-Moselle
(54), où les machines de marque Indra Sistemas ont été testées
lors des élections européennes de 2004 et achetées à l'occasion
du référendum de 2005. "Au total, 30 machines équipent nos
21 bureaux de votes et 3 machines de secours viennent renforcer
le dispositif. L'ensemble a coûté près de 40 000 euros", affirme
Sylvain Parnalland, chargé de mission "modernisation des services"
à la mairie de Vandoeuvre.
Et ces cas ne sont pas isolés, d'autres communes prestigieuses
y auront recours comme Saint-Malo, Antibes, Mulhouse, Strasbourg,
Montbelliard, Pessac
Pour les mairies, le passage au vote
électronique comporte de nombreux avantages. "Une des étapes
les plus difficiles pour le personnel relevait de la mise
sous pli [NDLR : l'envoi des bulletins de vote aux électeurs
précédant l'élection]. Nous éditions aussi beaucoup de documents
internes tels que des documents de pointage", note Danielle
Chanut (Suresnes).
| Le
dépouillement s'effectue sous une dizaine de minutes |
Aujourd'hui, l'automatisation de ces tâches économise du
papier, du personnel et soulage les équipes d'environ un tiers
des tâches répétitives, selon la mairie. "Lors du vote, l'installation
- puis le démontage - du matériel se montrent plus faciles", souligne-t-on
à Vandoeuvre. Autre atout, le dépouillement ne requiert plus
de bénévoles et s'effectue en quelques dizaines de minutes
tout au plus.
Mais le principal inconvénient reste le manque de transparence
de ces boîtiers de vote. Les éditeurs compensent ce risque
par une multiplication des contrôles. "Le matin du vote, le
président et le secrétaire du bureau font constater par un
assesseur que les compteurs de la machine sont bien à zéro.
L'électeur choisi son candidat, le valide et vote. Une fois
cela fait, la machine stocke l'information de manière cryptée
sur des puces électroniques dans plusieurs cases au cas où
un dysfonctionnement surviendrait", explique Thierry Guyot,
président de Datamatique France et distributeur des produits
RDI-Consortium.
Des contrôles, dont les méthodes diffèrent selon les machines,
évitent le vote multiple d'un même électeur. Ainsi, sur les
machines RDI, le président donne un jeton électronique à l'électeur
qui le libère automatiquement une fois son choix effectué.
Chez Indra Sistemas, ce contrôle s'effectue par une carte
à usage unique remise à l'électeur juste avant son vote. Enfin,
toutes les machines disposent d'une batterie électrique de
secours en cas de panne.
L'accessibilité des différents modèles aux personnes handicapées
a été rendue obligatoire par la loi. Ainsi, malvoyants et non
voyants disposent de systèmes de synthèse vocale et d'un casque
tandis que des touches supplémentaires ont été placées sur
les appareils Nedap au niveau d'un fauteuil roulant. Suite
aux élections européennes de 2004, les retours
des utilisateurs ont été positifs dans les deux
mairies, Suresnes et Vandoeuvre. Toutes deux avaient prévu
une campagne d'information et de formation auprès de
leurs citoyens.
| Les
contrôles de transparence du scrutin restent identiques
au format papier |
Le principe du vote électronique ne bouscule toutefois pas
les habitudes de vote. Chaque électeur se présente comme d'habitude
avec sa carte d'identité et sa carte électorale au bureau
de vote le plus proche. Une fois le vote terminé, il signe
la liste d'émargement. Lors du dépouillement, les résultats
tombent dans le bureau de vote en présence des représentants
des partis politiques comme pour toute élection papier. Enfin,
une dernière vérification valide les résultats des différents
bureaux de vote avant leur réunification au sein du système
d'information de la mairie.
Le vote par Internet ne semble pas promis au même avenir.
Difficile à sécuriser, son usage vient d'être interdit
à l'occasion du référendum européen prévu en Estonie. Le président
en place, Arnold Ruutel, a estimé qu'il "est nécessaire d'avoir
un débat plus approfondi sur l'uniformité du scrutin et sur
la garantie d'identification de l'électeur", déclarait un
porte-parole présidentiel à l'agence de presse AFP.
Le vote électronique lors du référendum en France demeure
toutefois minoritaire, seules une centaine de communes y auront
recours ce dimanche. Alors que les premières tentatives d'e-vote
remontent au début des années 2000, le gouvernement n'a autorisé
leur usage que depuis le décret du 18 mars 2004. Encore en
application aujourd'hui, ce décret fixe les modalités pratiques
de mise en uvre du vote électronique en France et définit
les machines autorisées à cet emploi.
Actuellement, trois modèles de machines ont été agréés par
l'Etat : le modèle "iVotronic" de la société américaine RDI-Consortium,
"Point & Vote" de l'espagnol Indra Sistemas et le modèle
ESF1 de la machine du néerlandais Nedap.
A l'heure actuelle, le gouvernement en limite encore l'usage
aux communes de plus de 3500 habitants par arrêté
préfectoral.
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