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Rétrospective : janvier 2005
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La Pologne au chevet des anti-brevets logiciels
La Pologne sauve à nouveau la mise aux anti-brevets logiciels. Grâce à elle, l'approbation formelle de la directive européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur est empêchée, alors que les ministres de l'agriculture et de la pêche s'apprêtaient à l'entériner.
Un des représentants du gouvernement polonais a en effet déclaré que son pays avait besoin de plus de temps pour analyser la directive, ce qui a eu pour effet de voir cette dernière retirée de l'ordre du jour des réunions des ministres européens de l'agriculture. Le fonctionnement des institutions européennes permet en effet - selon le principe de la codécision - à des ministres non concernés par une directive de se prononcer à son sujet.
L'objectif du vote est de dégager une position commune européenne sur la directive. Mais si les anti-brevets logiciels sont aussi virulents quant à ce vote, c'est parce que le Conseil des ministres européens n'a pas tenu compte des amendements apportés en septembre 2003 par le Parlement européen.
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