Acteurs plutôt étrangers aux affaires judiciaires a contrario de certains autres géants comme Microsoft,
Nokia vient d'être condamné et Google attaqué par la justice américaine pour violation de brevets.
Nokia a ainsi été condamné par un tribunal de l'Etat de New York à verser entre 232 et 252 millions de dollars à InterDigital. L'affaire remonte à une procédure d'arbitrage amorcée en 2003, suite aux accusations lancées par la société américaine contre le finlandais. Cette dernière reprochait à Nokia l'usage des normes technologiques 2G (GSM) et 2,5G (GPRS) entre 2002 et 2006.
Qualcomm, autre acteur américain, a également intenté un procès contre Nokia pour les mêmes griefs - autour de brevets GSM. Aux yeux de cette société californienne, Nokia s'est appuyé sur sa technologie CDMA pour déployer le GSM, ainsi que ses évolutions -comme le GPRS et l'EDGE- aux Etats-Unis.
Quant à Google, il entre pour la première fois dans le boxe des accusés en matière de brevets suite à une plainte déposée par Rates Technology Inc. Si le groupe avait déjà été condamné, ceci restait toujours dans le domaine commercial-marketing. Aujourd'hui, il s'agit de l'un de ses outils, Google Talk, logiciel gratuit de messagerie instantanée et de VoIP, qui donne lieu à une ouverture judiciaire.
En effet, Rates Technology Inc (RTI) se positionne comme l'inventeur de technologies brevetées de VoIP. Dès lors, RTI réclame un droit d'usage, et certains comme Cisco, IBM, Yahoo et même Microsoft ont déjà payé pour l'utilisation de ses brevets. Or, Google réfute avoir intégré cette technologie. Le moteur de recherche se voit donc accusé d'utiliser illégalement deux brevets de RTI pour Google Talk. Si l'affaire n'est pas réglée à l'amiable, RTI envisage de réclamer jusqu'à 5 milliards de dollars de dommages et intérêts.
| Le PDG de RTI, souvent vu outre-Atlantique comme un expert judiciaire de la propriété intellectuelle |
Selon RTI, ce montant pharaonique correspondrait à l'exploitation de la technologie brevetée pendant 4 ans, durée estimée du procès. Rien n'échappe donc à RTI et surtout à son président
Jerry Weinberger, souvent vu outre-Atlantique comme un expert judiciaire de la propriété intellectuelle.
Cet épisode peut rappeler le cas Acacia (lire l'enquête du 06/09//2004), mettant en exergue le brevetage abusif par la vente de licences sous menace de procès. Certaines sociétés limitant leur activité à la constitution d'un portefeuille de brevets et de licences exclusives.
Qui plus est, Research In Motion, le concepteur du célèbre terminal mobile Blackberry continue de couvrir l'actualité. Son différend avec la société NTP (lire l'article du 25/10/2005), détentrice des brevets - sur lesquels s'adosserait son service de push e-mail - amène un nouveau rebondissement chaque semaine.
Menacé de suspension de service aux Etats-Unis (là où 70% de ses terminaux sont vendus), le réseau est toujours opérationnel. L'économie du pays semble presque sensible à cette invention, au point que les agences gouvernementales ont réussi à faire pression auprès du bureau en charge des brevets pour prolonger le service en cas d'interruption. Ce bureau a même récemment invalidé deux des cinq brevets détenus par NTP et liés au Blackberry.
Après avoir proposé 450 millions de dollars au printemps dernier pour un accord à l'amiable, le bureau des brevets a rejeté l'offre du canadien. Ceci a conforté NTP qui peut espérer toucher entre 650 millions et un milliard de dollars de RIM, lors d'un prochain accord.
Par ailleurs, Microsoft a aussi été accusé par la société Visto pour utilisation de brevets portant sur les mêmes technologies mobiles d'accès à la messagerie. Les brevets continueront donc d'alimenter l'actualité en 2006, y compris en Europe où la
Directive en la matière a été rejetée en juillet 2005.
|
Dossier 