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| Alexandra Néri (Herbert Smith) : "L'idée de la GPL 3 est de bannir du libre les politiques de licence exclusive" |
| Conformité avec les droits nationaux, incompatibilité avec les systèmes de DRM, protection contre les brevets logiciels... Retour sur les évolutions en gestation de la licence GPL.
(20/01/2006) |
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JDN Solutions. Les premiers travaux autour de la version 3 de la licence GPL posent la question de sa compatibilité avec les systèmes de DRM. Qu'en est-il exactement ?
 Alexandra Néri. Cette nouvelle édition, dont la version finale devrait être publiée début 2007, a pour but de combler les carences de la GPL 2, tout en conservant le caractère libre des logiciels. Le premier brouillon qui vient d'être dévoilé est assez mal écrit, mais les différentes intentions du projet sont déjà très claires.
La précision apportée par les auteurs concernant les systèmes de DRM paraît assez logique. Elle est conforme à la définition du logiciel libre dans la mesure où un outil de DRM ne permet pas l'accès à son code source, par définition.
Par exemple, une entreprise ne peut théoriquement pas mettre en place un service de téléchargement basé sur un logiciel libre tout en diffusant par ce biais des musiques protégées. Ce point sera clarifié noir sur blanc dans la GPL 3.
En revanche, rien n'empêche une société de produire un contenu, audiovisuel par exemple, en s'appuyant sur un environnement libre, puis de le diffuser en le protégeant par le biais d'un mécanisme de DRM. Une oeuvre créée grâce à une application sous licence GPL ne peut pas empêcher ensuite la mise en application du droit d'auteur. La distribution est un stade différent.
Comment va évoluer la GPL pour mieux répondre aux particularités des droits nationaux ?
Le premier document de travail de la GPL 3 présente un certain nombre d'éléments complémentaires visant à faciliter la conformité de la licence avec les différents droits nationaux.
| "La GPL 3 laisse un certain champ libre aux droits d'auteur nationaux" |
Derrière cette évolution, l'idée est d'améliorer le caractère international de la GPL et d'éviter de la voir rejetée en bloc par telle ou telle juridiction régionale. Rappelons qu'en Europe, c'est la loi du pays dans lequel la prestation est fournie qui s'applique.
Dans cette première ébauche, on note deux éléments, liés à la protection des droit d'auteur, pour lesquels les rédacteurs recommandent de spécifier clairement un report sur les droits nationaux. Il s'agit de la garantie du donneur et des conditions de cession de droits d'auteur.
Comment la GPL 3 va-t-elle se positionner par rapport aux brevets ?
Cet aspect devrait être largement précisé dans la GPL 3. En substance, le document de travail indique qu'à partir du moment où un développeur indépendant - ou un éditeur - diffusent un logiciel libre intégrant un ou plusieurs éléments brevetés, ils autorisent de façon automatique l'usage des brevets correspondants à tous les utilisateurs de l'application. Ils interdisent ainsi toute action en justice ou plainte pour contrefaçon liée à l'utilisation du logiciel.
Les rédacteurs du brouillon considèrent clairement les brevets comme une menace. L'objectif de la démarche est bien de prémunir les technologies libres contre les législations relatives aux brevets logiciels, et notamment contre l'adoption d'une directive européenne sur la brevetabilité des logiciels. L'idée est ainsi de bannir du libre les politiques de licence exclusive.
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Dossier 