 |
|
|
| |
|
|
|
| La charte déontologique, arme d'anticipation juridique des DSI |
| L'innovation engendre une mutation profonde de l'environnement de travail. A la clé, des répercussions juridiques non prévues par le cadre légal traditionnel. Un enjeu auquel la charte déontologique apporte une première réponse.
(07/03/2006) |
|
Face à l'évolution des technologies et aux conséquences de l'innovation sur l'environnement métier et de travail, les sociétés ne doivent plus s'en tenir au seul respect des lois pour se protéger contre les risques juridiques. Il leur faut être en mesure d'anticiper pour éviter d'essuyer des revers que ne couvrent pas le cadre législatif traditionnel (contrat de travail, règlement intérieur et code du travail).
Pour répondre à ce challenge, la notion de "déontologie" est mise en avant par le Cigref (Club informatique des grandes entreprises françaises) dans une étude publiée début 2006.
Avec la dématérialisation des processus et le développement des connexions à distance et nomades notamment, force est de constater en effet une mutation profonde des méthodes de travail, et par voie de conséquence une multiplication des problématiques juridiques liées aux nouvelles technologies. Les principales questions évoquées par le Cigref : la gestion de l'intégrité des données, ainsi que le contrôle des droits de consultation et d'accès aux applications notamment.
L'association pointe en particulier du doigt les conflits qui peuvent exister dans ce domaine, en particulier entre normes nationales et internationales. Le Cigref évoque notamment la question du secret professionnel, et de sa cohabitation avec les nouvelles contraintes juridiques de transparence du système d'information - engendrées par les nouvelles normes telle la loi Sarbanes-Oxley.
Partant de là, le club recommande l'élaboration d'une charte déontologique pour sensibiliser les utilisateurs du SI à un ensemble de bonnes pratiques.
Aux côtés d'autres grandes entreprises, comme Air France, DaimlerChrysler Financial Services dispose d'un tel document.
"Nous avons mis en place en 2003 une charte de sécurité qui précise les règles de confidentialité des données, les conditions d'utilisation d'Internet et les bonnes pratiques à appliquer en termes de gestion de mots de passe", confirme Laurent Mopin,
DSI France
DaimlerChrysler Financial Services (lire l'interview 21/02/2006).
"Ce document est signé par tous les collaborateurs au moment de leur entrée dans l'entreprise."
| L'AFAI propose une charte axée sur les outils de gestion des connaissances |
Aux côtés des projets individuels, on relève l'initiative de l'Association française de l'audit et du conseil informatique (AFAI) qui propose une charte de référence sur l'utilisation des systèmes de bases de connaissances.
Un texte qui passe en revue un certain nombre d'éléments, touchant à l'usage des outils informatiques ("strictement professionnel"),
à l'engagement de la responsabilité des auteurs,
au respect des droits de propriété intellectuelle, au chiffrement et à la confidentialité des données.
"Les chartes sont le fruit d'une réflexion entre différentes directions, la DSI, la direction des ressources humaines et la direction juridique par exemple", commente Sophie Bouteiller, Chargée d'études au Cigref, en insistant sur l'importance de s'assurer de la bonne compréhension de ce contenu, par le biais d'une politique de communication interne et de sensibilisation.
"Pour lui donner un poids juridique contraignant, l'idéal est d'adosser la charte au règlement intérieur, ce qui implique une procédure particulière, notamment la validation du texte par les représentants du personnel et l'inspection du travail", ajoute Sophie Bouteiller.
Parmi les entreprises interrogées par le Cigref ayant élaboré une charte déontologique (soit 80%), 53% ont fait cette démarche. Des profils de déontologue apparaissant dans certains grands groupes pour gérer l'ensemble des processus de réflexion, d'élaboration et de diffusion entourant la charte.
La question du développement durable ? "Elle se pose à travers la nécessité éthique du respect de l'environnement social, tel le refus de faire travailler des enfants ou d'exploiter une force de travail offshore", complète Sophie Bouteiller.
|
|
|
|
|
|
|
Dossier 
