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| Microsoft / UE : après les auditions en appel, l'attente |
| La semaine d'auditions devant les juges du Tribunal de première instance de l'Union européenne s'est achevée, laissant les observateurs pour le moins perplexes quant à son issue. Réponse dans les prochains mois.
(03/05/2006) |
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Après une semaine d'auditions (lire la brève du 24/04/2006), devant les juges du Tribunal de première instance de l'Union européenne, il va très certainement falloir attendre de longs mois avant qu'un verdict ne soit rendu.
En jeu : l'annulation de la condamnation
de Microsoft, en mars 2004, à payer une amende record de 497,2 millions d'euros - pour abus de position dominante - et à respecter un certain nombre de mesures correctives visant à "protéger les consommateurs et l'innovation" (lire l'article du 25/03/2004). Ces mesures portent notamment sur le lecteur Windows Media Player intégré d'office à Windows XP.
Les auditions auront été très techniques, de l'avis de tous les observateurs y ayant assisté et des deux parties en présence elles-mêmes. Devant les 13 magistrats de la Grande Chambre du TPI - dont la précision des questions et la connaissance du dossier ont là aussi été remarquées - se sont affrontés les avocats et experts des deux bords.
Deux journées ont été dédiées à la question du lecteur multimédia et deux journées et demi au thème de l'interopérabilité. Pour ce qui est du lecteur multimédia, Microsoft a mis en exergue l'insuccès commercial rencontré par la version N de Windows, version dépourvue du lecteur Media Player.
Cet échec prouve selon l'éditeur que la demande des consommateurs se porte irrémédiablement vers des systèmes d'exploitation doté d'un lecteur média, le sien en l'occurrence. Pour les avocats de la Commission européenne, cet état de fait montre que le marché est bel et bien fermé à toute concurrence et que Microsoft a réussi à imposer son lecteur (85% de parts de marché) au détriment, notamment, de celui de Real Media.
| La version N de Windows satisfera-t-elle les juges ? |
Alors que la commercialisation de la version N de Windows pourrait éventuellement satisfaire les juges et les amener à se montrer clément vis-à-vis de Microsoft et réceptifs à sa procédure d'appel, l'épineuse question de l'interopérabilité est restée une profonde source de discorde.
Pendant les audiences de la semaine dernière, les avocats de la Commission européenne ont en effet mis en avant le fait que Microsoft restait sur ses positions et que ses arguments étaient similaires à ceux employés en 2004.
Microsoft, de son côté, a affirmé que la fourniture de documentations relatives à certaines interfaces de ses logiciels serveurs - dans l'optique de permettre à des produits concurrents de s'interfacer avec ses produits - était incompatible avec
la préservation de ce qu'il considère constituer des secrets commerciaux.
"La Commission ne demande pas à Microsoft d'être gentil avec ses concurrents. Elle lui demande d'être un compétiteur loyal,'' a déclaré Per Hellstrom, avocat de la Comission européenne.
S'exprimant après les auditions, le principal avocat de Microsoft, Brad Smith, a déclaré de son côté que les "sociétés ont besoin d'être confiantes dans leur capacité à développer de nouveaux produits, en adéquation avec les désirs des consommateurs", ajoutant par ailleurs que Microsoft continuerait de travailler avec la Commission pour résoudre ces questions.
La réponse des juges ne parviendra peut-être pas avant début 2007, de quoi laisser couler encore beaucoup d'eau sous les ponts de la concurrence...
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Dossier 
