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L'usage de la messagerie professionnelle au cœur de conflits
La tolérance des entreprises à l'égard de leurs employés tend à se réduire. Les usages indésirables de la messagerie peuvent ainsi conduire à des licenciements. Les droits des salariés sont-ils remis en cause ?  (21/07/2006)
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Dossier Exploitation informatique
D'après une étude menée par l'American Management Association et l'ePolicy Institute, les firmes américaines feraient désormais preuve de beaucoup plus de sévérité vis-à-vis de leurs employés.

Elles hésiteraient ainsi moins à licencier certains d'entre eux après avoir constaté des infractions aux chartes d'utilisation de l'informatique et d'Internet en usage en leur sein.

L'édition 2006 de l'étude "Workplace E-Mail, Instant Messaging and Blog" révèle que plus d'un quart des employeurs interrogés ont renvoyé un salarié pour n'avoir pas respecté le règlement intérieur concernant l'utilisation des e-mails.

2 % d'entre eux déclarent avoir procédé à un licenciement suite à un usage jugé inapproprié d'une messagerie instantanée, et 2 % de plus pour des messages postés sur des blogs professionnels ou des sites personnels.

Selon Nancy Flynn, porte-parole de l'ePolicy Institute, cette sévérité accrue serait en grande partie motivée par les assignations en justice croissantes auxquelles doivent faire face les entreprises en raison d'usages à risque ou douteux provenant de certains de leurs salariés.

24 % des firmes interrogées ont ainsi été citées à comparaître devant des tribunaux ou des organismes de régulation en raison des communications électroniques d'un de leurs employés. Un chiffre qui n'était encore que de 4 % deux plus tôt.

Et pour se protéger contre des pratiques qui peuvent leur être directement préjudiciables, notamment en termes d'image, les entreprises américaines se dotent d'outils de filtrage, voire lisent les e-mails de leurs salariés.

38 % des entreprises américaines reconnaissent surveiller les e-mails
D'après une étude réalisée conjointement par Proofpoint, éditeur de solutions de surveillance des e-mails sortants, et Forrester Consulting, 38 % des entreprises américaines reconnaissent ainsi surveiller les e-mails.

Une pratique contestable qu'elles justifient par la nécessité d'anticiper les fuites d'informations ou des actions d'espionnage industriel. Une entreprise sur trois déplorerait en effet des pertes de données confidentielles ayant comme vecteur un e-mail. 36 % auraient constaté des infractions à la législation relative à la protection des données ou de la vie privée.

44 % des firmes américaines de plus de 20 000 personnes estiment ces menaces suffisamment sérieuses pour recruter de nouveaux salariés en charge spécifiquement des tâches de contrôle et de surveillance.

Si la législation américaine, notamment en ce qui concerne le droit du travail, est difficilement comparable à la notre, se pose toutefois la question d'un arbitrage entre filtrage légitime et respect des droits des salariés.

Peut-on craindre de voir les employeurs français adopter les pratiques de leurs homologues américains ? En l'état, non. Une entreprise ne peut contrôler un salarié à son insu. Les données ne peuvent être collectées par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, comme le rappelle la Cnil. L'information est un préalable nécessaire, mais cependant pas suffisant.

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La Cnil et les tribunaux se montrent en effet très attentifs au respect de la vie privée des salariés. L'arrêt "Nikon" du 2 octobre 2001 stipule que tout employé bénéficie du droit à une sphère privée au sein même de l'entreprise (principe de proportionnalité : article L. 120-2 du Code du Travail).

Une solution de filtrage ou de surveillance ne peut en aucune façon être mise en place sans en avertir préalablement le personnel. Et même si les conséquences d'un usage illicite de l'e-mail ou d'Internet peuvent être lourdes pour les entreprises, celles-ci ne pourront s'affranchir du respect de la vie privée de leurs employés.

 
 
Christophe AUFFRAY, JDN Solutions Sommaire DSI
 
 
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