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| A savoir avant de se lancer... |
| Les congés pour création d'entreprise, les exonérations, le micro-crédit, les acteurs du monde informatique et les démarches administratives à remplir : l'essentiel pour entreprendre sur ce secteur.
(30/10/2006) |
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Pour préparer son projet de création d'entreprise, le salarié peut demander à
son employeur un congé ou un temps partiel si son ancienneté est supérieure à
24 mois. Cette période d'activité réduite d'un an, permet de retrouver à l'issue
un emploi de même niveau de qualification et à salaire équivalent.
Cette possibilité existe également dans la fonction publique. En revanche, dans
le public comme dans le privé ce congé ne donne pas lieu à une rémunération. Pendant
ce congé, le salarié doit respecter les clauses de confidentialité de son employeur.
Si le salarié ne peut s'autoriser un congé rémunéré, il peut alors cumuler son
emploi et une autre activité professionnelle pendant une durée d'un an, même si
son contrat de travail prévoit une clause d'exclusivité. Il doit cependant respecter
les clauses de confidentialité de son employeur.
Autre
possibilité pour les salariés qui créent leur entreprise, ils peuvent obtenir
une exonération des cotisations sociales la première année de leur activité, dans
la limite d'un plafond. Cette exonération concerne les cotisations de l'assurance
maladie, de maternité, de veuvage, de vieillesse, d'invalidité et d'allocation
familiales.
Enfin, pour les personnes qui souhaitent se lancer à titre d'indépendant en plus
de leur activité salariale, il existe la solution des sociétés de portage. Ces
sociétés font l'intermédiaire entre l'indépendant et le client en facturant les
honoraires souhaités et en prenant une commission. Il n'existe pas d'autre solution
juridique s'il s'agit de répondre à une offre ponctuelle de travail en indépendant.
A noter que les chômeurs qui tentent l'aventure de la création d'entreprise continuent
à être indemnisé de manière totale pendant la préparation de leur projet, et de
manière partielle une fois la société immatriculée. Si la création d'entreprise
échoue, le dirigeant retrouve le solde de ses droits à l'ANPE.
| URSSAF,
CFE et CCI seront les principaux interlocuteurs du dirigeant |
La première étape administrative vers la création d'entreprise passe par les CFE
(Centre de formalités des entreprises). Cet interlocuteur unique centralise les
démarches administratives comme la déclaration d'existence, le statut juridique
choisi, le régime d'imposition choisi
Les chambres de commerces et de l'industrie peuvent également prodiguer des conseils
et des formations aux futurs chefs d'entreprise, ainsi que des études sectorielles
tout en l'aidant dans ses démarches de recherche de financement. Les comités d'expansion
économiques (CEE) adressent également ce type de besoin par des missions régionales.
Les URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales) représentent un passage obligé. Ils gèrent les relations avec la sécurité
sociale, que ce soit pour l'entrepreneur ou pour la déclaration de ses salariés.
Pour la protection de la propriété intellectuelle, relative aux brevets, droits
d'auteurs et marques, l'entreprise peut s'adresse à l'INPI (Institut National
de la Propriété Intellectuelle). La question du financement de l'entreprise pourra
être discuter avec des organismes tels que l'Oseo, ou l'ADIE pour le recours au
micro-crédit dans le cas de personnes exclues du marché de l'emploi (RMI ou chômeur).
Les accords de branche ont été pour la plupart négociés avec le Syntec Informatique,
la chambre syndicale des SSII et éditeurs de logiciels. Les documents sont disponibles
sur le site de l'organisation (www.syntec.fr). A noter qu'il existe beaucoup d'associations
de chefs d'entreprise susceptibles de fournir des conseils aux jeunes créateurs
(Afdel, Réseau Entreprendre, Comité Richelieu, CroissancePlus, ACPE
).
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