Vendre un ordinateur en ne permettant pas au consommateur de l'acheter sans certains logiciels préinstallés, c'est-à-dire "nu", est de la vente liée illicite. C'est en tout cas l'avis de l'UFC-Que Choisir qui a assigné hier, jeudi 14 décembre, le constructeur HP et deux magasins : Auchan Bagnolet (93) et Darty Les Halles (Paris).
"Nous voulons tout d'abord que le consommateur soit informé sur les logiciels préinstallés, en termes de prix et de conditions d'utilisation notamment [ndlr : via les licences OEM]. Nous voulons aussi qu'il soit libre de choisir, sans contrainte, et de préinstaller les logiciels qu'il souhaite. Il est temps de donner au consommateur un libre choix éclairé", déclare Julien Dourgnon, directeur des études au sein de l'UFC-Que Choisir.
Le débat n'est pas nouveau et, jusqu'à présent, les seules actions entreprises ont été l'œuvre de particuliers. "Nous avons déjà eu deux affaires contre des consommateurs individuels : les deux fois, les juridictions ont donné raison à HP, validant le modèle de distribution que nous avons adopté pour nos PC et les systèmes d'exploitation qui en font partie intégrante", rétorque de son côté Alain Spitzmuller, directeur des affaires juridiques chez HP.
En 2002, cependant, Mickael Roger, un homme de 19 ans, avait réussi à se faire rembourser 25% du prix d'un PC de marque Compaq (société rachetée un an plus tôt par HP), en faisant appliquer à la lettre le contrat de licence logicielle fourni avec l'ordinateur. Le contrat lui permettait en effet de revenir sur sa décision d'achat des logiciels, il n'avait donc pas eu besoin d'invoquer la vente liée. Pour parvenir à cet accord, les protagonistes n'étaient pas allés devant les tribunaux.
Pour l'UFC-Que Choisir, la vente d'un PC avec des logiciels préinstallés "obligatoires" viole le droit de la consommation. "Aujourd'hui, il faut pouvoir donner la possibilité au consommateur de choisir, par exemple, entre un Mandrake et un Windows qui seraient préinstallés mais non actifs. Le client demanderait alors de faire activer le logiciel qui lui plairait", ajoute Julien Dourgnon.
"Les entreprises et les administrations ont plus de choix que les consommateurs, ce n'est pas normal"
(Sandra Woëhling - Que Choisir) |
Et Sandra Woëhling, juriste
à l'UFC-Que Choisir, de compléter : "Nous avons fait constater par huissier qu'il n'est aujourd'hui pas possible d'acheter séparément un ordinateur et certains logiciels - système d'exploitation et logiciels d'applications [ndlr : jeux, suites bureautiques, encyclopédies] notamment. De plus, il n'est pas possible d'obtenir le détail des prix des logiciels. Les entreprises et les administrations ont plus de choix que les consommateurs sur ce point, ce n'est pas normal".
Face à ces arguments, la réaction est vive chez HP : "Il n'y a pas de vente liée : PC et système d'exploitation sont un produit unique. Un PC sans OS, quand il s'adresse au consommateur, n'est pas un produit. C'est comme une voiture sans moteur, ça ne marche pas.
Et même si on admettait qu'il y a vente liée, elle est autorisée par la loi, quand il y a un motif légitime. Ici, il s'agit de l'intérêt du consommateur", note Alain Spitzmuller.
Quant aux économies qu'un ordinateur équipé - par exemple - de logiciels libres permettrait de réaliser, par rapport à un PC équipé des logiciels actuels (ceux de Microsoft notamment), HP tente de les balayer de la façon suivante.
"Aujourd'hui, une très faible minorité de consommateurs peut gérer un ordinateur nu"
(Alain Spitzmuller - HP)
|
"Aujourd'hui, une très faible minorité de consommateurs peut gérer un ordinateur nu. Notre analyse est qu'il n'y a pas de marché sur ce plan. De plus, si on laisse quelqu'un désinstaller les logiciels standards, comment va-t-on faire pour la garantie et la maintenance ? Le support technique devra déterminer dans quel environnement le client se trouve, de quel OS on parle. Il ne pourra pas prendre la main sur le PC, le temps nécessaire sera plus long et des investissements supplémentaires seront nécessaires... Bref, tout cela renchérira le coût de l'ordinateur", avance Alain Spitzmuller.
Et le directeur des affaires juridiques du constructeur de conclure : "La question économique est fondamentale. Si le consommateur dispose aujourd'hui de produits peu chers, c'est parce qu'il sont fabriqués massivement, de façon standardisée. Avec d'autres OS, il faudrait les certifier et créer des circuits de production distincts.
Vendre un ordinateur sans OS reviendrait plus cher au consommateur".
La durée de la procédure est estimée entre 12 et 18 mois. Le TGI
de Nanterre a été saisi pour HP, celui de Bobigny pour
Auchan et celui de Paris
pour
Darty. L'association de défense des consomateurs a pour objectif de créer un revirement de la jurisprudence qui, actuellement, date des années 1980, période où, effectivement,
|
Dossier 
