Recherche et innovation : l'Europe prête à en découdre

Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, l'Europe veut croire qu'elle peut compter parmi les économies les plus dynamiques du monde. Et prouver qu'elle pourra - contre vents et marées - se conformer à l'agenda de Lisbonne, signé à l'orée de l'année 2000.

A la fin de l'année 2006, la Commission européenne annonce vouloir consacrer d'ici à 2013 près de 9,1 milliards d'euros (sur les 54 milliards d'euros dédiés à la recherche et à l'innovation) dans les technologies et services dont font naturellement partie les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication).

Mais avant d'être sélectionnés, les projets doivent nécessairement répondre à plusieurs objectifs - appelés également défis par la Commission européenne - des plus variés.

Les projets peuvent porter aussi bien sur la convergence des infrastructures de communication et de service que les outils et applications de développement du contenu et du savoir ou encore des applications TIC au service de l'autonomie de la personne.

Afin de séparer le bon grain de l'ivraie, la Commission européenne a d'ailleurs déterminé un certain nombre d'objectifs à atteindre pour les dépositaires (aussi bien à titre individuel que collectif) et compte faire son choix en fonction de plusieurs séries de critères.

Les critères d'évaluation retenus varient selon la nature des projets, au premier rang desquels figure la qualité scientifique et technologique et la faisabilité de mise en œuvre des projets.

Parmi les critères de qualité scientifique et technologique, citons notamment la clarté des objectifs et la qualité du concept exposé, le caractère innovant en rapport à l'état de l'art, la contribution au développement des connaissances et des progrès technologiques ou encore la vraisemblance et l'efficacité de la démarche d'évaluation et de validation.

Concernant le critère de la mise en œuvre, les dépositaires des projets ne devront pas sous-estimer les ressources à engager et veiller à ce que la qualité et l'expérience des participants engagés soient à la hauteur et ce, autant à titre individuel (personne physique) que collectif (pérennité de l'existence du consortium...).

Le troisième critère qui sera étudié attentivement par la Commission européenne correspond à la contribution du projet au niveau européen ainsi qu'à son positionnement dans la durée.

Les régimes de financement, véritables moteurs des appels à proposition

Alors que les appels à proposition actuellement menés ne sont dans leur grande majorité pas encore clôturés, les allocations de budgets, elles, sont bel et bien connues.

Parmi les plus importantes, citons notamment celles destinées au réseau du futur (200 millions d'euros), aux architectures, infrastructures et ingénierie logicielles et de services (120 millions d'euros) ou encore aux TIC pour les véhicules intelligents et les services de mobilité (57 millions d'euros).

Les négociations contractuelles pour l'évaluation et la conclusion de contrats commenceront principalement à partir de l'été 2007, tandis que les procédures d'évaluation seront précédées par une phase de soumission aux trois critères d'évaluation principaux, pondérés et affectés par divers effet de seuil.

Selon leur nature, les projets pourront relever d'un ou plusieurs régimes de financement : collaboratifs (CP), d'action de recherche ciblée de petite ou moyenne envergure (STREP), de projets d'intégration de grande envergure (IP), de réseaux d'excellence (NoE), ou encore des actions de coordination et de soutien (CSA).

Là encore, des règles très strictes seront déterminées avec par exemple, pour les projets collaboratifs, l'obligation de faire intervenir au moins 3 entités juridiques indépendantes chacune étant établie dans une état-membre ou un pays associé.

Dans le cas des actions de soutien spécifique (SA), sur les 4 entités juridique indépendantes impliquées dans le projet, la moitié d'entre elles doivent être nécessairement établies dans une état-membre ou un pays associé, les autres devant l'être dans différents pays partenaires.