Les Etats-Unis critiquent la condamnation de Microsoft par l'Europe

La décision était très attendue lundi. Après une condamnation en 2004, Microsoft espérait toujours être affranchi de toute sanction grâce au jugement en appel devant la Cour de justice européenne. Un souhait qui n'a pas été exaucé puisque l'autorité européenne a confirmé la condamnation de l'éditeur américain pour abus de position dominante.

Outre-Atlantique, la décision européenne ne fait pas l'unanimité. Si nombre d'observateurs reviennent sur les impacts limités de la sanction, d'autres s'inquiètent des conséquences pour l'innovation dans une économie globalisée. C'est notamment le cas de Thomas Barnett, le responsable de la division antitrust au Département de la justice américain (DoJ).

Pour l'ACT (Association for Competitive Technology), à laquelle appartient Microsoft, c'est la capacité d'une entreprise performante à protéger ses innovations qui est menacée. Une position partagée par la Citizens Against Government Waste and the Taxpayers' Alliance. Les deux groupes se montrent cinglants lorsqu'il s'agit d'interpréter la décision européenne.

Cités par l'AFP, ils déclarent ainsi que la Cour "croit apparemment que les vrais concepteurs de logiciel doivent être remplacés par des bureaucrates, et qu'elle interviendra désormais dans le secteur de l'ingénierie logicielle, contraignant les entreprises à abandonner leur propriété intellectuelle sans compensations adéquates".

Outre-Atlantique toujours, plusieurs journaux n'hésitent pas à comparer les différences entre l'autorité de régulation de la concurrence américaine et européenne. Selon, NBC, le Département de Justice et la Federal Trade Commission se seraient toujours montrés réticents à poursuivre les firmes en situation de monopole abusant de leur puissance sur le marché. Cette divergence relèverait d'une volonté politique aux Etats-Unis, plus que d'une différence en matière d'arsenal législatif.

Les contestations les plus vives et les contraintes aux pratiques de marché de Microsoft seraient donc désormais à attendre de la Commission de Bruxelles. Le décret antitrust pris aux Etats-Unis contre l'éditeur devrait prendre fin en novembre, et ce même si plusieurs états critiquent son inefficacité et demandent une extension jusqu'en 2012.

La commissaire européenne en charge du dossier, Neelie Kroes, a elle été confortée dans sa démarche. Elle a d'ailleurs réaffirmé avec fermeté qu'aucune violation persistante ne serait tolérée de la part de Microsoft et que sa part de marché en Europe devait descendre très en dessous des 95 % actuels.

Pour la Commission, le dossier est encore loin d'être refermé. Elle doit prochainement se prononcer sur la qualité de la documentation fournie à sa demande par l'éditeur afin d'aider les concurrents à développer l'interopérabilité.

Mais ce qui inquiète les autorités américaines, c'est moins la condamnation de Microsoft que celle que l'Europe pourrait prendre à l'avenir contre d'autres de ses entreprises dont les pratiques sont pointées du doigt. Intel, Rambus et Qualcomm font ainsi déjà l'objet de procédures.