EUPL : une licence libre en Europe

EUPL, qu'est ce que cela signifie ?

EUPL signifie European Union Public licence ou Licence Publique de l'Union Européenne. Il s'agit d'un outil juridique qui permet de mettre sous licence libre un produit informatique développé à destination des administrations publiques, des entreprises et des citoyens de l'Union européenne. L'aspect libre des projets informatiques dont les logiciels sont licenciés sous cette licence permet la mutualisation et la réduction des coûts de développement de ses projets.

Qui sont les auteurs de l'EUPL ?

La licence EUPL a été approuvée le 9 janvier 2007 par le programme "Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Business and Citizens" (IDABC) de la Commission européenne. Elle est le fruit du travail de la Commission qui a fait vérifier par des avocats de différentes nationalités la validité juridique de cette licence dans les différents pays européens.

Quelles sont les caractéristiques de l'EUPL ?

L'EUPL se veut plurilingue, et est disponible dans les 23 langues officielles de l'Union européenne. C'est une différence majeure que l'EUPL cultive avec la licence GPL (General Public License), qui est elle en anglais uniquement, et dont la FSF refuse la traduction en toute autre langue.

Le besoin de créer une licence européenne correspond également au besoin de trouver sur le vieux continent un équivalent de la GPL américaine, éditée par la FSF (Free Software Foundation), dont les spécificités s'appuient sur le droit américain et qui ne correspondent pas tout à fait aux attentes des acteurs français et européens.

A titre d'exemple, les concepts de droit américains ne correspondent pas à une vision européenne du droit de la propriété intellectuelle. La licence EUPL se présente à l'opposé comme un contrat européen traditionnel, qui a été examiné à la demande de la Commission européenne par des avocats dans tous les États membres, garantissant ainsi sa valeur juridique. Le risque juridique de nullité de cette licence aux yeux d'un juge européen est donc très faible, ce qui devrait encourager les acteurs du monde de l'informatique à l'utiliser.

Autre caractéristique, la question de la compatibilité des licences libres. Pour l'heure, la licence EUPL est compatible avec les licences GPL version 2, Open Software License version 2.1 et version 3, Common Public License version 1.0, Eclipse Public License version 1 et CeCILL version 2.

EUPL, une licence libre de plus ?

La licence EUPL se veut compatible avec la licence GPL "General Public License". Cela signifie qu'il est possible d'utiliser un code déposé sous licence GPL dans un projet informatique dont le produit sera lui déposé sous licence EUPL. Mais attention, la réciproque n'est pas vraie.

Certes, il s'agit d'une licence de plus dans le monde déjà  très fourni des licences libres, mais la Commission européenne est perçue comme un acteur institutionnel qui peut grandement inciter de par son importance à adopter une licence libre. Ce soutien de poids est perçu comme un chose très positive par les acteurs du monde du logiciel libre.

A noter que dans le même temps, l'initiative française de licence libre nommée CeCILL issue des instituts de recherche et de l'administration d'Etat remporte un certains succès.

EUPL, une licence copyleft ?

La GPL, qui a introduit le principe de " Copyleft ", qui permet de réutiliser le code source informatique licencié, est souvent mal comprise et mal traduite par les utilisateurs européens.

L'EUPL et ses 23 langues devrait permettre une meilleure compréhension des termes et concepts juridiques comme celui de copyleft. Par ailleurs, un mécanisme évolutif spécial est également prévu pour que la licence EUPL reste compatible avec les licences " copyleft ".