Partisan de la première heure de
la norme de téléphonie mobile CDMA dans les années 90, le fabricant de puces sans
fil Qualcomm a profité de l'évolution du standard vers le W-CDMA pour mettre
au point une juteuse politique de royalties. Non sans semer la zizanie dans
le microcosme de la mobilité.
Principale victime, son compatriote Broadcom,
accusé par Qualcomm en juillet 2005 de violation de sept de ses brevets relatifs
à l'utilisation d'équipements conformes aux normes réseaux GSM, GPRS et EDGE.
Ce qui lui a valu le droit d'être traîné devant un tribunal fédéral de San Diego.
Réagissant du tac au tac, Broadcom entame alors une poursuite à l'encontre de
Qualcomm pour pratique anti-concurrentielle.
Débouté de sa plainte en juillet 2007 (il en sera de même pour celle
initiée par la société Golden Bridge Technology), Broadcom sort toutefois
gagnant d'une troisième action judiciaire clôturée en novembre dernier pour
laquelle il est démontré que Qualcomm enfreint, cette fois, 3 brevets lui
appartenant.
Après un versement en dommages et intérêts de 19,6 millions de dollars,
l'épopée judiciaire entre Qualcomm et Broadcom semble appartenir au passé.
Jusqu'à l'apparition d'une prochaine norme de communication sans fil ?
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| Le
litige en bref | |
| | Grief principal | Violation
de brevets | |
| | Début
de la procédure | 2005 | |
| | Fin
de la procédure | 2007 | |
| | Montant des dommages
et intérêts versés | 19,6 millions de dollars | |