Untitled Document
Les 10 grands litiges de l'histoire informatique

En savoir plus

 

Partisan de la première heure de la norme de téléphonie mobile CDMA dans les années 90, le fabricant de puces sans fil Qualcomm a profité de l'évolution du standard vers le W-CDMA pour mettre au point une juteuse politique de royalties. Non sans semer la zizanie dans le microcosme de la mobilité.

Principale victime, son compatriote Broadcom, accusé par Qualcomm en juillet 2005 de violation de sept de ses brevets relatifs à l'utilisation d'équipements conformes aux normes réseaux GSM, GPRS et EDGE. Ce qui lui a valu le droit d'être traîné devant un tribunal fédéral de San Diego. Réagissant du tac au tac, Broadcom entame alors une poursuite à l'encontre de Qualcomm pour pratique anti-concurrentielle.

Débouté de sa plainte en juillet 2007 (il en sera de même pour celle initiée par la société Golden Bridge Technology), Broadcom sort toutefois gagnant d'une troisième action judiciaire clôturée en novembre dernier pour laquelle il est démontré que Qualcomm enfreint, cette fois, 3 brevets lui appartenant.

Après un versement en dommages et intérêts de 19,6 millions de dollars, l'épopée judiciaire entre Qualcomm et Broadcom semble appartenir au passé. Jusqu'à l'apparition d'une prochaine norme de communication sans fil ?

 

 
Le litige en bref
 
 Grief principalViolation de brevets 
 Début de la procédure2005 
 Fin de la procédure2007 
 Montant des dommages et intérêts versés19,6 millions de dollars 



JDN SolutionsEnvoyerImprimerHaut de page
Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters

RECHERCHER