Journal du Net > Solutions > Actualité > Etats-Unis : les douaniers peuvent copier vos disques durs
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Mardi 29 avril 2008, 14h50
Une cour d'appel américaine vient de confirmer le droit des douaniers américains de fouiller le disque dur des ordinateurs portables des personnes qui foulent les frontières des Etats-Unis. Cette confirmation fait suite à une affaire de 2005 au cours de laquelle des douaniers avaient fouillé l'ordinateur portable d'un américain de retour des Philippines, y trouvant des photographies pédophiles. L'individu interpellé a porté plainte contre la douane sous le motif que la fouille ne se fondait sur aucun soupçon a priori. Il avait obtenu gain de cause en première instance. Il a donc perdu en appel, le juge estimant que l'ordinateur portable est un simple contenant, au même titre qu'une valise, et qu'il peut être fouillé. Des associations de défense des libertés individuelles contestent cette décision de justice, qui fait jurisprudence.

Rédaction Journal du Net

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