Alcatel-Lucent vs Microsoft : 0,5 milliard de dollars d'amende

L'affaire qui oppose Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevets technologiques relatifs au décodage de MP3 depuis plus de 2 ans (lire le dossier du 29/02/2008) n'en finit plus de rebondir. Alors que la Commission américaine du commerce international (ITC) avait invalidé l'accusation d'Alcatel-Lucent en mai dernier, le juge fédéral Marilyn Huff vient au contraire de reconnaître Microsoft coupable de violation de brevets et l'a condamné à une amende de 511,6 millions de dollars. Cette sanction financière prend en compte de nouveaux dommages et intérêts venus se greffer à une première condamnation de 367,4 millions, prononcée également en mai dernier par un autre Tribunal fédéral. Microsoft compte une nouvelle fois faire appel de la décision.