Journal du Net > Solutions > Dsi > Actualité > Switch condamné pour usage illégal de logiciels
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Vendredi 12 octobre 2007, 14h43
Le voyagiste en ligne français Switch a été condamné par le Tribunal de Commerce de Créteil à  verser 107 160 euros de dommages et intérêts aux éditeurs membres de la BSA (Business Software Alliance) pour usage illégal de logiciels. La société avait en effet recours à des applications sans avoir souscrit les licences correspondantes. Switch devra en outre s'acquitter des licences en question, sans quoi il devra payer 100 euros par jour de retard. Cette décision fait suite aux contrôles effectués par la BSA dans le cadre de ses missions.

Rédaction Journal du Net

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