Journal du Net > Solutions > Europe > En bref > Vers un casier judiciaire européen informatisé
Envoyer Imprimer

Vendredi 6 juin 2008, 11h34
La Commission européenne veut instaurer un « système européen d'information sur les casiers judiciaires ». La décision concernant ce système, baptisé ECRIS, a été adopté le 30 mai dernier. Le texte « vise à donner à l'ensemble des vingt-sept États membres des outils concrets pour l'échange d'informations facilement exploitables entre eux, alors que leurs systèmes judiciaires et pénaux, leurs langues et leurs alphabets sont différents ». De fait, les magistrats, et les autorités policières pourront retrouver les éventuelles condamnations d'une personne dans un autre pays. Le projet pourrait être mis en place en 2009.

Rédaction Journal du Net

Toutes les actus   Haut de page
Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters
Votre entreprise est-elle sensible au green IT ?

Oui

Non

Nous ne nous sommes pas encore posé la question

Tous les sondages

RECHERCHER