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Le don de matériel informatique bientôt à la portée de l'administration |
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Vendredi 27 mars 2009, 15h23
L'Etat et les collectivités locales pourront bientôt pratiquer le don de matériel informatique à leurs agents, tout comme cela est possible aujourd'hui pour les entreprises privées. Le Code général de la propriété des personnes publiques va être modifié en ce sens, de manière à ce que les agents de l'Etat et des collectivités territoriales puissent bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue dans le Code général des impôts pour le privé.
Rédaction Journal du Net
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