Journal du Net > Solutions > Juridique > En bref > Microsoft conteste l'amende européenne de 899 millions d'euros
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Mardi 8 juillet 2008, 15h48
Microsoft explique pourquoi il a fait appel en mai dernier de l'amende de 899 millions d'euros (1,4 milliard de dollars) infligée par la Cour de première instance de la Commission européenne en février 2008. Pour Microsoft, le montant de cette amende est à la fois excessif et disproportionné. Cette amende avait été décidée car l'éditeur ne s'était pas conformé aux directives de la Commission, et ne s'était pas acquitté de l'amende de 497 millions d'euros reçue en 2004 (lire l'article Amende historique de 497 millions d'euros contre Microsoft du 24/03/2004).

Rédaction Journal du Net

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