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Affaire Microsoft / Alcatel-Lucent : amende remise en question |
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Lundi 14 septembre 2009, 11h58
Aux États-Unis, Microsoft vient de voir annuler en appel le montant de son amende infligée pour violation de brevet suite à une plainte de la société Alcatel-Lucent. La justice américaine a confirmé la violation de brevet, mais a annulé les 358 millions de dollars de dommages et intérêts qui avaient été prononcés en première instance. Le montant de l'amende devra donc être fixé par une nouvelle juridiction.
Rédaction Journal du Net
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