Journal du Net > Solutions > Plainte > Actualité > Le brevet FAT de Microsoft rejeté en Allemagne
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Mercredi 14 mars 2007, 14h28
Alors que les Etats-Unis ont confirmé en janvier la paternité de Microsoft sur le brevet de la technologie FAT (File Allocation Table, ou table d'allocation de fichiers), la Cour fédérale allemande sur les brevets vient de rejeter au groupe ce droit de propriété intellectuelle. Elle refuse la protection accordée dans ce domaine à l'éditeur américain par l'office européen des brevets. Raison invoquée : ce brevet n'est pas basé sur une réelle activité de recherche et d'invention.

Rédaction Journal du Net

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