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par Christiane Féral-Schuhl avocat associé, cabinet FG Associés

L'infogérance est une opération qui doit être encadrée par un dispositif contractuel précis permettant notamment de prévoir et d'organiser la fin des relations entre le prestataire et le client. Pour cela, une clause de réversibilité doit offrir au client la possibilité de reprendre lui-même la gestion de son informatique ou de la confier à un autre prestataire. La réversibilité consiste à reprendre à l'envers le processus qui a conduit à l'opération d'externalisation. Il s'agit d'établir un nouvel état des lieux avant que s'opère un nouveau transfert de tout ou partie du personnel affecté à l'exploitation des traitements ainsi que tout ou partie de l'existant informatique. Toutefois, les rôles sont inversés, et la situation est nécessairement différente puisque le système informatique du client a généralement évolué pendant la phase d'exploitation en infogérance. A défaut d'avoir organisé très précisément cette étape, le client risque de se retrouver impuissant face à une informatique qu'il ne "reconnait" plus. Il serait alors confronté à un effort d'apprentissage important pour maîtriser de nouveau son informatique. Pour cela la collaboration étroite entre le client et le prestataire constitue le plus souvent la clé de la réussite de l'opération de réversibilité. Le client doit garder le contrôle des évolutions du système informatisé :

• Il peut exercer une influence sur des choix techniques pouvant être déterminants pour la mise en œuvre effective d'une réversibilité ultérieure. Par exemple, le client peut souhaiter que les matériels et logiciels utilisés soient suffisamment standards pour lui assurer une adaptation rapide et une exploitation autonome.
• Le client doit également bénéficier d'un droit de regard et procéder à des audits réguliers des systèmes externalisés.
• Plus généralement, le contrat doit prévoir la constitution de comités de suivi et de pilotage. Il appartient au client de s'impliquer dans les projets et de rester familier avec son informatique. C. F-S. (janvier 99)