Open Source : ce qui oppose Sarkozy et Hollande Les brevets logiciels cristallisent l'opposition entre Sarkozy et Hollande

"Le sujet sur lequel les prises de position des candidats se distinguent fortement est celui des brevets logiciels", fait remarquer Patrice Bertrand, président du Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), instance représentative, au niveau national, des associations et groupements d'entreprises du logiciel libre en France.Et les résultats de la présidentielle 2012 pourraient modifier la position française.

Cette structure a envoyé, il y a quelques mois, une série de questions aux principaux candidats à l'élection présidentielle sur les thèmes phares du secteur de l'Open Source et de l'informatique. Parmi ces thèmes : les brevets logiciels, qui représentent un enjeu important pour l'industrie du logiciel toute entière, et que le CNLL a souvent mis en avant en s'y opposant fermement.

"Le logiciel bénéficie déjà d'une protection juridique par le droit d'auteur" (François Hollande)

François Hollande, "clairement opposé" aux brevets logiciels

C'est aussi le cas de François Hollande. A la question "Quelle est votre position sur la question des brevets logiciels ?", le candidat du PS a répondu y être "clairement opposé". Il a également indiqué vouloir agir "avec énergie, tant au niveau national qu'européen pour que les brevets logiciels ne soient pas applicables dans l'Union Européenne". Pour François Hollande, "une trop grande extension du champ de la brevetabilité n'est pas plus admissible que ne le serait la privatisation de notre alphabet ou du théorème de Pythagore !"

En rappelant que "le logiciel bénéficie déjà d'une protection juridique par le droit d'auteur", il a ajouté, que "le rythme de l'innovation dans ce secteur n'est compatible ni avec les délais d'obtention de brevets - trop longs - ni surtout avec la durée de la protection (20 ans !)".

Le candidat socialiste a aussi tenu à rappeler que le gouvernement Jospin s'était opposé au projet de directive instaurant la brevetabilité du logiciel, dès novembre 2000, lors de la conférence diplomatique pour la révision de la convention sur le brevet européen.

"Le logiciel libre ne doit pas être l'ennemi du logiciel propriétaire" (Nicolas Sarkozy)

Nicolas Sarkozy, favorable aux brevets logiciels

A la même question, Nicolas Sarkozy a de son côté clairement indiqué être "favorable aux brevets logiciels" et vouloir agir dans ce sens. Soulignant ne pas penser que "le logiciel libre est l'ennemi du logiciel propriétaire", le candidat sortant estime au contraire qu'il y a "une complémentarité entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires", chaque modèle apportant "des avantages différents à leurs utilisateurs".

Dans son argumentation, Nicolas Sarkozy évoque SAP, qui "grâce à son modèle de logiciel propriétaire et de brevets peut financer ses quelques 16 000 informaticiens". En parallèle, poursuit-il "SAP est concurrencé par des éditeurs de logiciels Open Source, faisant ainsi baisser les prix pour les clients et obligeant SAP à améliorer constamment ses produits".

Une "méconnaissance" du candidat sortant, pour le CNLL

Cette position a surpris le CNLL d'abord par "sa franchise", mais aussi parce qu'elle "montre une méconnaissance du sujet et de ses enjeux, qui ne saurait être réduit, comme c'est le cas dans la réponse du candidat, à une simple opposition entre logiciel libre et logiciel propriétaire", souligne Stefane Fermigier, membre du CNLL et président de Nuxeo.

Le CNLL avait déjà fait connaître sa position sur ce point, et souligné que les enjeux dépassaient ceux du logiciel libre pour concerner toute édition de logiciel. Puisque, finalement, les brevets peuvent "étouffer l'innovation dans l'industrie du logiciel, au seul bénéfice d'un petit nombre d'acteurs géants", écrivait le CNLL en novembre 2011.