Contrat de projet : le patronat accepte l'option du CDD

La réunion de négociation au sujet de la "modernisation du marché du travail" réunissait vendredi 11 janvier représentants des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et organisations patronales (Medef, CGPME et UPA). La veille déjà, les discussions n'avaient pas permis d'arriver à un accord entre les partis.

Selon la CGT, les partenaires sociaux ont finalisé le texte sur lequel pourrait se conclure un accord relatif au contrat de travail et à la sécurisation des parcours professionnels. Ce texte comporte des concessions des organisations patronales.

En revanche, le document ne devrait pas évoluer sur les points conflictuels qui posaient problèmes depuis le début des négociations, il y a quatre mois. La période d'essai, la rupture conventionnelle des contrats et le contrat de projet devraient faire partie en effet du texte. Les responsables délégués de la CGT ont précisé qu'ils demanderaient à leurs instances de voter contre.

Sur la question de la période d'essai, le désaccord entre le patronat et les syndicats, qui représentent 18 millions d'employés du secteur privé, était total. Les syndicats rejetaient l'idée d'un allongement de la période d'essai, qui la porterait à six mois pour les employés et ouvriers et un an pour les cadres. Sur ce point, vendredi midi, des concessions avaient été faites par les organisations patronales qui proposaient un à deux mois pour les ouvriers et employés, deux à trois mois pour la maîtrise et deux à quatre mois pour les cadres. Reste à voir si tout cela aura été précisé dans le texte final.

Les autres syndicats (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) ne s'étaient pas exprimés sur le sujet à l'heure où nous écrivons ces lignes.

Entre autres concessions des organisations patronales, on trouve la révision du contrat de projet de CDI en CDD. Ce nouveau contrat, qui prend fin une fois que la mission ou le projet pour lequel il a été signé a été réalisé, devait à l'origine remplacer le CDI actuel selon les propositions des organisations patronales. Ce sera finalement un CDD qui sera essayé, pour une durée de travail comprise entre 18 et 36 mois, toujours selon la CGT.

La question du CDI et du CDD de projet est particulièrement d'actualité dans le domaine du conseil informatique. C'est même le Syntec Informatique, la principale chambre syndicale des SSII et des éditeurs, qui avait proposé ces nouveaux contrats. L'idée est bien d'adapter les modalités de contrat de travail aux impératifs des projets et des missions qui dictent la vie des sociétés de services informatiques.

Les négociations, entamées il y a maintenant quatre mois, bloquaient selon les syndicats à cause de la rigidité des positions patronales. Certains syndicats comme FO laissaient entendre que les instances patronales jouaient la "politique de l'échec" dans ces négociations, souhaitant en fait que faute de consensus, le gouvernement seul se charge du projet de loi, ce qui selon certains calculs octroierait des acquis que la négociation bi partite empêchait. La finalisation d'un texte à l'issue des négociations relativise ce point de vue, un accord ayant finalement été trouvé.

Le 11 janvier était l'ultime date de négociation. Si elle échouait, le gouvernement avait annoncé qu'il composerait seul un projet de loi à destination du vote du parlement. Un accord verrait en cas contraire une transposition de l'accord dans le projet de loi.

Mais rien n'est joué pour autant. Les syndicats consulteront leurs centrales la semaine prochaine, ce qui pourrait encore modifier la donne, comme l'annonçait déjà la CGT.

Toujours en cas d'accord, les partenaires sociaux devraient rencontrer le ministre du Travail Xavier Bertrand le 15 janvier pour faire le point sur les mesures transposables dans le projet de loi.