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Analyse
 
26/09/2007

Le portage salarial bientôt reconnu ?

La forte croissance du nombre de professionnels qui choisissent le portage salarial pose la question de son cadre juridique. En France, des structures existent pour garantir la qualité des prestations.
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Le portage salarial s'adresse à des professionnels de l'informatique entre autres qui agissent comme experts, consultants, formateurs voire prestataires de services. Ceux-ci sont autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions chez leurs clients.

"Le portage est aussi un moyen immédiat de créer une activité qui peut ensuite déboucher sur la création d'entreprise. Mais c'est aussi un moyen pour des cadres qui sont arrivés à un certain point de leur carrière de la terminer comme ils le souhaitent", explique Jean-Michel Astier, qui a fondé une entreprise de portage en milieu rural, baptisée Communotic. Son entreprise travaille avec une dizaine de personnes qui ont choisi une activité qui leur permet de vivre en zone rurale.

Mais la réalité du portage peut être très différente. Ainsi, le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) rassemble les 15 entreprises françaises qui constituent à elles seules 70% du chiffre d'affaires du secteur.

Amirat Radhia, responsable de la communication du SNEPS, explique les enjeux actuels de ce secteur. "Il fallait définir les bonnes pratiques du portage. C'est la raison pour laquelle le SNEPS s'est créé en 1998. L'idée était de répondre au besoin de facturation des cadres qui travaillaient avec ce statut. Il faut maintenant mettre en place un véritable cadre juridique."

Car si des chartes de bonne conduite existent, au SNEPS mais aussi dans d'autres instances comme la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS), le cadre juridique qui définit le statut du travailleur en portage salarial manque encore.

 
De la facturation au salaire net, 50% du montant disparait dans les charges et les frais de portage.
 

Il faut dire que cette manière d'être rémunéré, à mis chemin entre la salariat et le statut d'indépendant, étonne bien des instances, à commençer par les Assedic. L'employé signe avec la société de portage salarial une "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans la structure juridique de la société de portage. Ensuite, la société de portage facture le client de l'employé, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion, généralement de 10%. Mais quand la mission s'achève, bien que ce soit de moins en moins le cas, les Assedic ont parfois rechigné à prendre en charge les prestations dues à l'employé.

Charte et cadre juridique

Les chartes ont toutefois permis des avancées dans ce domaine et ce type de casse tête administratif semble avoir disparu. Le SNEPS a également permis l'avancée du débat sur d'autres questions de fond. "Nous avons mis en place une caution bancaire qui permet d'attendre le fond national de garantie des salaires qui peut prendre beaucoup de temps. Nous prévenons ainsi le délai et le risque sous un mois. Nous avons aussi mis en place l'ARCP (Assurance Responsabilité Civile et Individuelle) qui permet la couverture des employeurs, des travailleurs portés, et des client" affirme Amirat Radhia.

Mais la mise en place en mars 2006, de l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) devrait bientôt porter ses fruits et accoucher d'un accord qui fixera le cadre juridique du portage salarial. Cet observatoire est constitué des trois principaux syndicats (CFDT-F3C, CFTC-UGICA et CFE-CGC, la CGT ayant refusé de prendre part aux débats) et du SNEPS, pour le patronat.

 
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Selon, Laurent Coquelin, de la CFDT, "Les réunions ont lieu et les travaux avancent bien. Un accord devrait être finalisé bientôt, nous devrions aboutir fin octobre". On peut donc espérer que pour la fin de l'année, le cadre juridique soit fixé. Cependant, rien n'est encore joué. "Nous avons quelques points d'achoppement sur lesquels nous travaillons encore, notamment sur le minimum salarial que nous souhaitons fixer", explique Laurent Coquelin.

Le portage salarial pourrait donc bientôt devenir un statut professionnel comme les autres.


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