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L'Assemblée Nationale adopte une proposition de loi sur le télétravail

Publié le 10/06/2009, 12h11

La proposition de loi "pour faciliter le maintien et la création d'emplois" vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, cette proposition de loi donne pour la première fois un cadre légal au télétravail. En effet la proposition de loi étend à tous les salariés l'accord national interprofessionnel sur le télétravail, signé en 2005, et l'inscrit dans le Code du travail. "Cette loi garantit désormais les droits des télétravailleurs, rendant ainsi attractif ce mode d'organisation. Cette reconnaissance permettra de lever les obstacles qui ont freiné jusque là le développement du télétravail en France, et de rattraper notre retard sur ce terrain", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet. 7% des salariés français pratiquent actuellement le télétravail, et ce en dépit du développement des réseaux numériques qui permettent ce mode de travail.

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