Responsable juridique des données, le DSI peut se retrouver dans
une situation délicate si les informations issues des activités
d'intelligence économique de son entreprise sont utilisées
sans discernement.
L'université américaine Robert Morris explique dans une étude que
le marché de l'intelligence économique vaut 2 milliards de
dollars par an à l'échelle mondiale. Par ailleurs, 60% des
grandes entreprises dans le monde affirment ouvertement pratiquer une telle
activité. En France, les entreprises qui pratiquent ce type d'activité
le font à 72% pour conquérir des parts de marché selon
une étude SVETIC de 2007.
Dans cette situation de plus en plus fréquente, l'aide du déontologue
consistera à apporter un éclairage juridique et comportemental
afin de fixer des règles concernant le traitement des informations.
Ces règles sont issues de ce vaste champs nommé "éthique des affaires", venu du monde des affaires anglo-saxon. L'idée est pour le déontologue de déterminer l'ensemble des règles acceptables en termes d'intelligence économique. L'intelligence éthique sera le résultat final de l'intelligence économique modérée par le système d'information selon la nature des informations collectées.
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Passé au filtre du système d'information, l'intelligence
économique se plie aux normes de l'éthique, si ce n'est au
moins de la loi.
© IECI
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Les informations blanches (cf. schéma extrait du colloque Intelligence
Economique et Compétition Internationale organisé en novembre
2006 par le groupe ESCE et le CEREGE), c'est-à-dire qui ne contiennent aucun
risque juridique d'usage, seront directement et librement accessibles par
le biais du système d'information de l'entreprise.
Les informations
grises, accessibles indirectement et de manière détournée seront celles dont
l'usage sera le plus délcat à déterminer. Les connaissances
juridiques du déontologues seront ici capitales pour la DSI. Les informations
noires enfin, collectées de manière illégale, illégitime, voire par espionnage
devront être rejetées par la DSI, sous le contrôle du
déontologue.
C'est dans ce contexte que les entreprises françaises, sous la pression
de la CNIL et de la loi Informatique et liberté de 2004 nomment, ont progressivement
mis en place des "Correspondants Informatique et Liberté".
Ces derniers garantissent aux entreprises le respect de la politique éthique de l'organisation, mais aussi et surtout la capacité de former, assister et conseiller l'ensemble des acteurs concernés par ces problématiques, en premier lieu les DSI. Ils ont sur ce point la responsabilité d'assurer le suivi, l'évaluation des systèmes d'audit et de contrôle interne, de plus en plus souvent reliés aux bases de données de l'entreprise par les logiciels de Business Intelligence ou plus largement par les ERP des entreprises.
