Présidentielle : l'Open Source s'invite dans la campagne L'April : "Barrons définitivement la route aux brevets logiciels"

frederic couchet, a fondé en 1996 l'april, une association de promotion et de
Frederic Couchet, a fondé en 1996 l'April, une association de promotion et de défense du Logiciel libre, qu'il a présidée jusqu'en 2005. Il en est depuis le délégué général. © Yves Tennevin (sous licence CC-BY-SA)

Deuxième des trois mesures que Frédéric Couchet, fondateur de l'April, souhaiterait le plus voir mises en place par le prochain président français : le refus des brevets logiciels. "Barrons-leur définitivement la route", lance-t-il.

L'association qu'il a créée s'insurge en effet contre un système voulu "par une poignée d'acteurs" alors que les logiciels comme "œuvres de l'esprit, sont couverts par le droit d'auteur". Trois arguments saillants contre ces brevets logiciels sont brandis par l'April.

 

 Le premier : la durée de vie d'un logiciel s'accorderait difficilement avec celle d'un brevet. "Le logiciel sera obsolète au bout de quelques années, mais le brevet continuera à restreindre encore longtemps les innovations basées sur la technique brevetée, puisqu'un brevet a une durée de vie maximale de vingt ans", explique le document envoyé par l'April aux candidats à l'élection présidentielle.

 

 Le deuxième : seules les entreprises qui ont des moyens conséquents peuvent profiter des brevets protégeant les logiciels : "Les brevets logiciels seraient nocifs pour l'ensemble des développeurs : non seulement le dépôt d'un brevet est complexe et coûteux, mais son application est elle aussi difficile à faire respecter. Par conséquent, seules les grandes entreprises qui ont déposé un grand nombre de brevets et les firmes spécialisées ont les moyens effectifs de les faire respecter", peut-on également lire dans le document officiel de l'April.

Pour rappel, le droit d'auteur est la base juridique sur laquelle les licences libres, comme GNU GPL, s'appuient.

Citant les différends juridiques opposant actuellement des géants comme Samsung ou Apple, l'association ne manque d'ailleurs pas de rappeler que dénoncer un brevet peut également être particulièrement onéreux. "Les coûts des batailles juridiques sont parfois suffisants pour faire renoncer à un projet", souligne-t-elle. 

 

 Dernier argument : selon l'April, le brevet logiciel est source d'insécurité juridique, car "plus le nombre de brevets présents est important, plus le risque d'en enfreindre un involontairement est élevé".

Pour rappel, le droit d'auteur est la base juridique sur laquelle les licences libres, comme la licence GNU GPL, s'appuient pour garantir les libertés du logiciel libre.

 

Le CNLL également "farouchement opposé" aux brevets logiciels

Sur ce point aussi, le CNLL rejoint l'April. Il s'agit également d'une des trois demandes prioritaires que le président du Conseil National du Logiciel Libre Patrice Bertrand a souhaité mettre ici en avant. 
 

"Farouchement opposé aux brevets logiciels", le CNLL veut en effet également faire valoir que ces brevets "ne portent pas sur un programme, mais sur un procédé de programmation, qui dans beaucoup de cas n'est en rien porteur d'innovation".

En outre, ces brevets, "étoufferaient" l'innovation dans l'industrie du logiciel "au seul bénéfice d'un petit nombre d'acteurs géants - des entreprises puissantes, qui, majoritairement, ne sont pas européennes", rappelle le CNLL, qui attend de la France qu'elle lutte contre "ces groupes de pression" au niveau européen, là où se joueront les décisions sur ce domaine.

Logiciel libre / Présidentielles