EDVIGE, c'est fini.

Un décret du 19 novembre 2008 retire le décret du 27 juin denier portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE . Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le | 0 commentaire

Acheter des lunettes chez un cyber-opticien : un trompe l’œil ?

La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France. Mais Bruxelles demande à la France d'adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage.

Par Gérard Haas, le | 5 commentaire(s)

Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du Fichier Edvige

Le Conseil d'Etat a jugé inutile de suspendre le fichier policier Edvige. Mais cette requête devant le Conseil d'Etat n'aura pas été inutile car cela presse le gouvernement à publier un décret d'abrogation.

Par Gérard Haas, le | 2 commentaire(s)

En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)

En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)

En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)