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 L'AUTEUR 

Gérard Haas

Avocat, Haas société d'Avocats


 SES ARTICLES  

EDVIGE, c'est fini.

Un décret du 19 novembre 2008 retire le décret du 27 juin denier portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE . Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le | 0 commentaire

Acheter des lunettes chez un cyber-opticien : un trompe l’œil ?

La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France. Mais Bruxelles demande à la France d'adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage.

Par Gérard Haas, le | 5 commentaire(s)

Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du Fichier Edvige

Le Conseil d'Etat a jugé inutile de suspendre le fichier policier Edvige. Mais cette requête devant le Conseil d'Etat n'aura pas été inutile car cela presse le gouvernement à publier un décret d'abrogation.

Par Gérard Haas, le | 2 commentaire(s)

 SES COMMENTAIRES  
 

Fin du monopole de Texto sur les SMS


En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)

 

Fin du monopole de Texto sur les SMS


En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)

 

Fin du monopole de Texto sur les SMS


En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)