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L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude

Comment doivent se dérouler les visites médicales pour être valides ? L'employeur doit-il verser un salaire au salarié absent pour maladie ou accident professionnels ? A quelles conditions un licenciement est-il possible ? Le salarié peut-il refuser un reclassement ? Le point sur le licenciement pour inaptitude.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 5 commentaire(s)

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Du nouveau dans le report des congés payés

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle l'ayant empêché de prendre ses congés payés peut désormais les reporter. Une porte ouverte à d'autres types de reports ? Le point.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 1 commentaire(s)

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L’échec du Contrat Nouvelles Embauches

Les conflits se multiplient, les incertitudes juridiques sont mises à la lumière, l'OIT le déclare contraire au droit international... Il ne fait désormais plus aucun doute que le CNE est voué à disparaître.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 0 commentaire

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Quand les démissions sont requalifiées en licenciements

Un salarié qui a démissionné peut faire requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle. Il impute alors la responsabilité de la rupture de son contrat de travail à l’employeur. Mais à quelles conditions ? Et quelles en sont les conséquences ? Réponses.

Par Susana Lopes dos Santos, le | 0 commentaire