INCITATION AU PIRATAGE ... LOBYING MALADROIT ...
(
Francois CARON, Président Directeur Général EMPREINTE.COM)
Vous devriez aussi préciser que l'avocat qui s'exprime est BELGE et je ne crois pas que son conseil s'applique en France ... D'ailleurs ma lecture me porte a croire à une incitation à diffuser SANS AUTORISATION DU PRODUCTEUR ce qui revient au CPI et emporte sur la LCEN ... Attention, ces propos méritent au moins quelques précisions, sinon précaution ... (11/07/2007)
INCITATION AU PIRATAGE ... LOBYING MALADROIT ...
(Francois CARON, Président Directeur Général EMPREINTE.COM)Vous devriez aussi préciser que l'avocat qui s'exprime est BELGE et je ne crois pas que son conseil s'applique en France ... D'ailleurs ma lecture me porte a croire à une incitation à diffuser SANS AUTORISATION DU PRODUCTEUR ce qui revient au CPI et emporte sur la LCEN ... Attention, ces propos méritent au moins quelques précisions, sinon précaution ... (11/07/2007)