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La première jurisprudence française relative à une licence GNU
(Loic Dachary)Bonjour
Votre conclusion me fait réagir : j'aimerais vraiment connaitre le raisonnement qui appelle cette remarque. A la lecture du jugement (http://www.celog.fr/expertises/new_exp/2007/som0607/Educaffix_Universite_Grenoble.pdf ) tout le monde savait tres bien de quoi il en retournait, depuis le début.
Est-ce une sorte de publicité encourageant vos futurs clients a faire appel a vous sur ces sujets ? (12/10/2007)
Précision sur la décision
(Viny)Il n'est pas précisé dans votre article si cette décision a été interjetée en appel ? Serait-il possible d'obtenir des précisions sur ce point ? (17/10/2007)