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Récidive: des peines plancher...

  (Frédéric Donnette)

Quand vous dîtes que les peines ne sont pas appliquées (prison pour les DSI), tenez-vous compte de la nouvelle loi sur les récidives? Un DSI quelqu'il soit est directement exposé en cas de récidive puisque la loi est formelle, les juges en sont les premiers désolés parfois, la clémence n'est pas possible en raison de peines plancher...
Attention donc. (07/11/2007)

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Re : Récidive: des peines plancher...

  (karghyl)

Encore faudrait-il que la loi ait prévu des peines plancher pour ce type de délit.
Et comme la dépénalisation du droit des sociétés est à l'ordre du jour... (14/11/2007)

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