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Les contrats conclus par téléphone ne sont pas au dessus des lois

  (rDurieux)

Certains contrats conclus en ligne prévoient qu'une lettre recommandée est obligatoire pour résilier...

Est-ce une clause valide ?

A mon avis (humble) une lettre simple devrait suffire... (27/11/2007)

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Re : Les contrats conclus par téléphone ne sont pas au-dessus des lois

  (Blandine Poidevin)

Si le contrat conclu prévoit des modalités de résiliation, il est opportun de les respecter.
Toutefois, en cas de litige, tout dépendra de la preuve que vous pourrez apporter de la résiliation.
Cette preuve peut résider dans des échanges ultérieurs (ex : des échanges dont le contenu de facto apporte la preuve de la connaissance par votre interlocuteur de cette résiliation). (21/02/2008)

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Les contrats conclus par téléphone ne sont pas au dessus des lois

  (De agostini isabelle)

Cela est-il valable en l'état pour les services financiers ou existe-t-il des contraintes spécifiques (contrat signé comme preuve de l'accord client ?) svp ? (27/11/2007)

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Les contrats conclus par téléphone ne sont pas au dessus des lois

  (de agostini isabelle)

Cela est-il valable en l'état pour les services financiers ou existe-t-il des contraintes spécifiques (contrat signé comme preuve de l'accord client ?) ? (27/11/2007)

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Les contrats conclus par téléphone ne sont pas au dessus des lois

  (romain)

Bonjour !
Je voudrais savoir si un réengagement par téléphone comme le font SFR et autres avait une valeur si ces derniers n'envoyaient aucune preuve papier de ce qu'il venaient de me proposer ?
Exemple : SFR a prorogé mon contrat si j'acceptais le cadeau qu'il me faisait (600 SMS pendant 6 mois). Or SFR ne m'a pas envoyé de contrat écrit stipulant toute l'offre. Donc je voulais savoir si à l'heure actuelle, sachant qu'il me reste 8 mois de contrat, je pouvais le résilier sans que je doive payer les mois contractuels.
Merci pour le conseil que me vous me donnerez. (18/03/2008)

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