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Les experts s'expriment sur le Journal du Net
Je suis devenu mon propre ennemi... (Manu Future)
Résumons:
- les jeunes sont nos ennemis potentiels,
- les personnes souhaitant agir pour la cité sont nos ennemis potentiels,
- les chefs d'entreprise sont nos ennemis potentiels,
- toute personne qui se bouge un tant soit peu les fesses fait partie de nos ennemis potentiels,
- Et tous ceux qui ont croisé une des personnes ci-dessus sont également nos ennemis potentiels...
En gros, ils sont tous nos ennemis, je suis mon propre ennemi.
Que dire du monde que cela suppose : en fait, les seuls qui ne seront pas fichés seront les grabataires en maison de retraite ? Ce sont donc de ceux-ci que le reste du monde est l'ennemi potentiel ? C'est quoi ce monde ?
Autre réflexion à laquelle je pense que nous devons vraiment avoir la réponse : qui aura accès à ces données ? Par qui cette personne, cette organisation, ce dirigeant sera-t-il contrôlé ?
Autre réflexion encore : Edvige est voté, imaginons qu'il soit mis en utilisation.
Dans 2/3 ans, on me dira qu'il faut, pour ma sécurité, désormais enregistrer tous les déplacements au travers d'une puce de tous ceux qui y figurent ? Au cas où ?
Dernier point, en quoi tout ceci améliore-t-il ma sécurité?
J'ai l'immense sentiment après avoir passé ma vie à prendre place dans le monde et contribué à sa marche et à son amélioration, d'être passé d'un trait de plume dans le camp des méchants...
France schizophrène... La seule issue, c'est le suicide collectif, pour éliminer tous les méchants, avérés ou potentiels?
Non, notre pays, notre Europe, notre monde ont bien plus besoin de partager un projet collectif, de savoir pourquoi ils sont ensemble, ce que nous voulons construire, vers où nous voulons aller...
Notre monde a aussi besoin qu'on lui laisse sa part d'ombre, une vraie protection de la liberté individuelle, aller, venir, parler, écrire, sortir, rencontrer des amis, sans que tout ceci ne finisse en saisie informatisée.
Ou alors, nous, gens de bien (forcément), contributeurs, payeurs d'impôts, entrepreneurs, voyageurs, bénévoles au service de l'autre devrons nous fâcher. Vraiment. Sans faire dans le détail. (11/09/2008)
On peut se réjouir du sursaut citoyen (Gérard Haas)
Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, on peut d’ores et déjà se réjouir du sursaut citoyen constaté ces derniers jours.
A plusieurs reprises, je me suis inquiété de l’indifférence généralisée de la population face à la prolifération des fichiers de police.
Espérons que cette mobilisation ne sera pas éphémère. Bien d’autres technologies (biométrie, puces RFID) s’avèreront d’ici peu bien plus intrusives et exigeront encore une mobilisation citoyenne d’envergure pour contrer les risques d’une société de surveillance et de contrôle. Mais je m’interroge ici. Dois-je, en dire plus, au risque d’alimenter la longue liste des personnes «susceptibles de troubler l’ordre public» ? (11/09/2008)
Re : Je suis devenu mon propre ennemi... (Pierre)
Nous sommes la seule démocratie en Europe où il existe une police politique. (17/09/2008)
fin de la fronde contre le fichier Edvige ? (Gérard HAAS)
Le fichier ayant été créé par décret, il doit être modifié de la même manière. Par ailleurs, j'observe que devant la polémique croissante, Nicolas Sarkozy aurait exigé une nouvelle rédaction rapide, qui ne prenne en compte que "tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français".
Le décret a donc toutes les chances de constituer un texte soustractif au premier. Ainsi, ce qui concerne les "orientations sexuelles", les données "relatives à la santé", voire le "fichage des personnalités", pourrait passer à la trappe. Ou, à tout le moins, être atténué avec, par exemple pour les deux premières données, la simple évocation d'une "activité militante publique", comme "résident(e) d'une association de défense des homosexuels". Quant au "fichage des personnalités", qui figurait déjà dans le décret de 1991 la position n'est pas très claire.
Enfin, le fichage des mineurs de plus de treize ans "susceptibles" de troubler la sécurité ou l'ordre public devrait être maintenu, mais limité dans le temps, comme l'a proposé la ministre avec le "droit à l'oubli". (16/09/2008)
Pourquoi faut il supprimer le fichier ? (neo)
Si on constitue un nouveau fichier, c'est pour réorganiser différentes sources d'informations déjà existantes.
On crie au scandale quand les policiers laissent courir un homme comme Dutroux parce qu'ils n'ont pas mis en commun leurs informations.
Et maintenant, on crie au scandale parce qu'on va mettre dans un fichier les orientations sexuelles des gens à risques.
L'utilité du fichier n'est pas la question, ni même ce qu'il contient. Le problème vient de l'usage que l'on va en faire. Donc, il doit y avoir des profils et des niveaux d'accès différents. (15/09/2008)
Le référé-suspension contre EDVIGE rejeté (Léa de Villeuirot)
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le 26 août 2008 une requête en référé-suspension contre EDVIGE qui avait été présentée par trois personnes à titre individuel. Ce rejet a pour seul motif le défaut d’urgence, et ne préjuge en rien de la décision que rendra le Conseil d’État sur le fond.
Rappelons que les recours formés contre EDVIGE, et notamment le recours collectif sont des recours au fond, sur lesquels le Conseil d’État a annoncé qu’il devrait se prononcer en décembre 2008. (17/09/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise (grasseler)
Nous sommes dans un pays de la fronde ,c'est un bienfait parallèle à une démocratie. Ce sont les mêmes qui s'élevaient contre l'emploi, en recherche de preuves, de l'ADN.Le débat nourrit tout son monde... Il n'a pas lieu dans les pays Socialistes.. (14/09/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise (Sandrine Avalon)
Pourquoi ajouter un autre nouveau fichier si ce n'est pour étendre, à des personnes ni jugées ni condamnées, le soupçon d'avoir participé à une infraction lorsqu'il s'agit de mineurs, par exemple ?
Il existe des lois d'amnistie et le droit à l'oubli ne s'appliquerait, dès lors, qu'au casier judiciaire et pas à ces fichiers.
De plus on oublie de parler du fichier Cristina créé le même jour. (14/09/2008)
Il y aura donc des fichiers tant qu'il y aura des polices. (Sandrine Avalon)
Que pourrait la police sans mémoire ?
Rien ou pas grand-chose. Les fichiers, manuscrits hier, numérisés aujourd'hui, sont le support de la mémoire policière. Par conséquent, il y aura des fichiers tant qu'il y aura des polices. Ceci dit, les indications contenues dans un fichier de police doivent servir à l'intérêt général et rien d'autre. On n'a pas le droit de tout savoir, on n'a pas le droit de tout consigner lorsque l'on est un service public. La consignation sur un fichier, ou sur tout autre support, d'une information détenue par la police doit servir à l'intérêt général et à rien d'autre. Cela signifie qu'elle doit être strictement encadrée afin d'être limitée à l'usage que lui a réservé la loi et à rien d'autre. (14/09/2008)
Re : Il y aura donc des fichiers tant qu'il y aura des polices. (Gérard Haas)
Le principe de proportionnalité doit être respecté dès lors qu'Edvige collectera des informations sur le compte de personnes engagées dans la vie politique, syndicale ou associative. (17/09/2008)
Edvige modifiée (Karine)
Le fichier Edvige -susceptible jusqu'alors de rassembler des informations aussi variées que les préférences sexuelles, les engagements militants ou les risques qu'un individu présente de porter atteinte à l'ordre public - devrait ainsi être scindé en trois parties. Une première listera les délinquants réels et potentiels ; une autre se concentrera sur les enquêtes administratives ; la dernière s'attachera aux informations relatives aux personnalités. Et pour dissiper les critiques axées sur le spectre d'un fichier pantagruélique, les trois entités seront gérées indépendamment, évitant ainsi la création de fiches nominatives qui rassembleraient des données couvrant toutes les facettes de la vie privée. (18/09/2008)
Re : Edvige modifiée (Cecile Dupas)
Je viens de lire dans "Le Monde" de larges extraits du projet de décret instaurant le très polémique fichier de police Edvige, modifié suite aux protestations de l’opposition et du milieu associatif.
Changement majeur : le fichier se dédouble. Une première base de données aura ainsi pour but de "centraliser et analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales, dont l'activité indique qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique", dans la droite ligne des fiches des renseignements généraux. (19/09/2008)
Re : Edvige modifiée (Jean-luc Deneuville)
Il y aurait aussi encore un autre changement : Edvige ne contiendra pas de renseignements relatifs "à la santé ou la vie sexuelle", comme le prévoyait le précédent projet de décret. Sur ce point, associations et syndicats ont été entendus. (19/09/2008)
Derriere Edvige les libertés (Fred)
Le combat pour les libertés n’est jamais achevé. Il demande, d’abord, une grande vigilance par rapport aux atteintes que porte ce pouvoir autoritaire à des libertés, en matière de vie privée, d’indépendance de la justice, d’influence sur les médias. (28/09/2008)
Il y a aussi Ardoise (Gerard HAAS)
Inquiétudes suscitées par le fichier ARDOISE (application de recueil de la documentation opérationnelle et d'information statistique sur les enquêtes)
Dans une réponse ministérielle en date du 16 septembre 2008, la ministre de l'Intérieur revient sur les inquiétudes suscitées par l'entrée en vigueur au mois de mai 2008 du logiciel ARDOISE (application de recueil de la documentation opérationnelle et d'information statistique sur les enquêtes) dans les services de la Police nationale et de la Gendarmerie.
La ministre rappelle que le fichier ARDOISE est destiné à alimenter le futur fichier ARIANE (application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs) qui mutualisera les actuelles applications STIC (système de traitement des infractions constatés) de la police et JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation) de la gendarmerie. ARIANE et ARDOISE intégreront des données similaires à celles saisies dans l'actuel STIC à partir des procédures établies avec le logiciel de rédaction des procédures (LRP). (28/09/2008)
Un nouveau décret modifiera le fichier Edvige (Nathalie Villarya)
Un nouveau décret modifiera le fichier Edvige
Le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le 19 septembre, d'un nouveau projet de décret autorisant la mise en oeuvre par la direction de la sécurité publique, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel et se substituant au décret du 27 juin 2008 autorisant la création du fichier « Edvige ». (01/10/2008)
Zoom sur le projet de Décret (Gérard HAAS)
Le nouveau décret supprime la possibilité de centraliser et d'analyser des informations relatives à des personnes exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif.
Les finalités du traitement des données ont été précisées. Ainsi, les données ne pourront être collectées que dans la mesure où elles concernent :
- soit des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles ;
- soit des personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles et faisant à ce titre l'objet d'enquêtes administratives.
Le décret devra prévoir explicitement qu'aucune donnée touchant à l'orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne peut être collectée, même à titre exceptionnel.
La possibilité de collecter des informations concernant les mineurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique sera maintenue. Ils bénéficieront toutefois d'un « droit à l'oubli » : les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu. (01/10/2008)
EDVIRSP (Millo)
Le "nouvel Edvidge", appelé EDVIRSP (Exploitation documentaire et la valorisation de l’information relative à la sécurité publique), est le nouveau décret soumis à la CNIL pour avis avant d'être adopté par le gouvernement... (13/10/2008)
Re : Zoom sur le projet de Décret (Millon)
Tout le monde se réjouit qu'il n'y ait plus possibilité dans ce nouveau fichier d'y mettre des éléments touchant à la santé. Toutefois il demeure la possibilité d'y indiquer : les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes. A l'article 3 du nouveau décret, la mention suivante est toujours présente concernant la collecte d'un certain nombre d'informations à caractère privé : Lorsqu'elles concernent des personnes faisant l'objet d'enquêtes administratives en application des dispositions de l'article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ; l'article de la loi de 1995 mentionné ne pourra-t-il pas influer sur le recrutement ou le déroulement de carrières touchant à des fonctionnaires ou assimilés, dès lors qu'il y sera fait mention des opinions politiques ou de l'appartenance syndicale des personnes. (13/10/2008)
Re : Zoom sur le projet de Décret (Federica)
L'article 4 du nouveau décret mentionne également et toujours que les données collectées peuvent relever de (extraits) :activités publiques, comportement et déplacements; données relatives à l'environnement de la personne, notamment aux personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. Et toutes ces données pourront encore et toujours être consultées par tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse visée de son chef de service, et précisant l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation. (Extrait de l'art. 6) (13/10/2008)
Re : Zoom sur le projet de Décret (Laurent Gout)
La nouvelle mouture comprend douze articles. Elle restreint la possibilité de fichage aux personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique.Sont aussi concernées, les personnes faisant l'objet d'enquêtes administratives pour déterminer si leur comportement est compatible avec l'exercice de certaines fonctions ou missions. Il s'agit, par exemple, d'emplois liés à la sécurité, à la défense…. Le fichage des mineurs est maintenu dès 13 ans avec un droit à l'oubli non automatique à leur majorité.Si le mineur est fiché entre 16 et 18 ans, les données le concernant pourront être conservées jusqu'à ses 21 ans ! Si les informations ayant trait à la santé ou la vie sexuelle des personnes sont exclues, le fichier pourra contenir les données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes. (13/10/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise (Gérard HAAS)
L'exercice de mandats dans la vie publique est une liberté qui doit être protégée plus qu'elle ne doit être fichée. (14/09/2008)
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Je suis devenu mon propre ennemi...
(Manu Future)Résumons:
- les jeunes sont nos ennemis potentiels,
- les personnes souhaitant agir pour la cité sont nos ennemis potentiels,
- les chefs d'entreprise sont nos ennemis potentiels,
- toute personne qui se bouge un tant soit peu les fesses fait partie de nos ennemis potentiels,
- Et tous ceux qui ont croisé une des personnes ci-dessus sont également nos ennemis potentiels...
En gros, ils sont tous nos ennemis, je suis mon propre ennemi.
Que dire du monde que cela suppose : en fait, les seuls qui ne seront pas fichés seront les grabataires en maison de retraite ? Ce sont donc de ceux-ci que le reste du monde est l'ennemi potentiel ? C'est quoi ce monde ?
Autre réflexion à laquelle je pense que nous devons vraiment avoir la réponse : qui aura accès à ces données ? Par qui cette personne, cette organisation, ce dirigeant sera-t-il contrôlé ?
Autre réflexion encore : Edvige est voté, imaginons qu'il soit mis en utilisation.
Dans 2/3 ans, on me dira qu'il faut, pour ma sécurité, désormais enregistrer tous les déplacements au travers d'une puce de tous ceux qui y figurent ? Au cas où ?
Dernier point, en quoi tout ceci améliore-t-il ma sécurité?
J'ai l'immense sentiment après avoir passé ma vie à prendre place dans le monde et contribué à sa marche et à son amélioration, d'être passé d'un trait de plume dans le camp des méchants...
France schizophrène... La seule issue, c'est le suicide collectif, pour éliminer tous les méchants, avérés ou potentiels?
Non, notre pays, notre Europe, notre monde ont bien plus besoin de partager un projet collectif, de savoir pourquoi ils sont ensemble, ce que nous voulons construire, vers où nous voulons aller...
Notre monde a aussi besoin qu'on lui laisse sa part d'ombre, une vraie protection de la liberté individuelle, aller, venir, parler, écrire, sortir, rencontrer des amis, sans que tout ceci ne finisse en saisie informatisée.
Ou alors, nous, gens de bien (forcément), contributeurs, payeurs d'impôts, entrepreneurs, voyageurs, bénévoles au service de l'autre devrons nous fâcher. Vraiment. Sans faire dans le détail. (11/09/2008)
On peut se réjouir du sursaut citoyen
(Gérard Haas)Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, on peut d’ores et déjà se réjouir du sursaut citoyen constaté ces derniers jours.
A plusieurs reprises, je me suis inquiété de l’indifférence généralisée de la population face à la prolifération des fichiers de police.
Espérons que cette mobilisation ne sera pas éphémère. Bien d’autres technologies (biométrie, puces RFID) s’avèreront d’ici peu bien plus intrusives et exigeront encore une mobilisation citoyenne d’envergure pour contrer les risques d’une société de surveillance et de contrôle. Mais je m’interroge ici. Dois-je, en dire plus, au risque d’alimenter la longue liste des personnes «susceptibles de troubler l’ordre public» ? (11/09/2008)
Re : Je suis devenu mon propre ennemi...
(Pierre)Nous sommes la seule démocratie en Europe où il existe une police politique. (17/09/2008)
fin de la fronde contre le fichier Edvige ?
(Gérard HAAS)Le fichier ayant été créé par décret, il doit être modifié de la même manière. Par ailleurs, j'observe que devant la polémique croissante, Nicolas Sarkozy aurait exigé une nouvelle rédaction rapide, qui ne prenne en compte que "tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français".
Le décret a donc toutes les chances de constituer un texte soustractif au premier. Ainsi, ce qui concerne les "orientations sexuelles", les données "relatives à la santé", voire le "fichage des personnalités", pourrait passer à la trappe. Ou, à tout le moins, être atténué avec, par exemple pour les deux premières données, la simple évocation d'une "activité militante publique", comme "résident(e) d'une association de défense des homosexuels". Quant au "fichage des personnalités", qui figurait déjà dans le décret de 1991 la position n'est pas très claire.
Enfin, le fichage des mineurs de plus de treize ans "susceptibles" de troubler la sécurité ou l'ordre public devrait être maintenu, mais limité dans le temps, comme l'a proposé la ministre avec le "droit à l'oubli". (16/09/2008)
Pourquoi faut il supprimer le fichier ?
(neo)Si on constitue un nouveau fichier, c'est pour réorganiser différentes sources d'informations déjà existantes.
On crie au scandale quand les policiers laissent courir un homme comme Dutroux parce qu'ils n'ont pas mis en commun leurs informations.
Et maintenant, on crie au scandale parce qu'on va mettre dans un fichier les orientations sexuelles des gens à risques.
L'utilité du fichier n'est pas la question, ni même ce qu'il contient. Le problème vient de l'usage que l'on va en faire. Donc, il doit y avoir des profils et des niveaux d'accès différents. (15/09/2008)
Le référé-suspension contre EDVIGE rejeté
(Léa de Villeuirot)Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le 26 août 2008 une requête en référé-suspension contre EDVIGE qui avait été présentée par trois personnes à titre individuel. Ce rejet a pour seul motif le défaut d’urgence, et ne préjuge en rien de la décision que rendra le Conseil d’État sur le fond.
Rappelons que les recours formés contre EDVIGE, et notamment le recours collectif sont des recours au fond, sur lesquels le Conseil d’État a annoncé qu’il devrait se prononcer en décembre 2008. (17/09/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(grasseler)Nous sommes dans un pays de la fronde ,c'est un bienfait parallèle à une démocratie. Ce sont les mêmes qui s'élevaient contre l'emploi, en recherche de preuves, de l'ADN.Le débat nourrit tout son monde... Il n'a pas lieu dans les pays Socialistes.. (14/09/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Sandrine Avalon)Pourquoi ajouter un autre nouveau fichier si ce n'est pour étendre, à des personnes ni jugées ni condamnées, le soupçon d'avoir participé à une infraction lorsqu'il s'agit de mineurs, par exemple ?
Il existe des lois d'amnistie et le droit à l'oubli ne s'appliquerait, dès lors, qu'au casier judiciaire et pas à ces fichiers.
De plus on oublie de parler du fichier Cristina créé le même jour. (14/09/2008)
Il y aura donc des fichiers tant qu'il y aura des polices.
(Sandrine Avalon)Que pourrait la police sans mémoire ?
Rien ou pas grand-chose. Les fichiers, manuscrits hier, numérisés aujourd'hui, sont le support de la mémoire policière. Par conséquent, il y aura des fichiers tant qu'il y aura des polices. Ceci dit, les indications contenues dans un fichier de police doivent servir à l'intérêt général et rien d'autre. On n'a pas le droit de tout savoir, on n'a pas le droit de tout consigner lorsque l'on est un service public. La consignation sur un fichier, ou sur tout autre support, d'une information détenue par la police doit servir à l'intérêt général et à rien d'autre. Cela signifie qu'elle doit être strictement encadrée afin d'être limitée à l'usage que lui a réservé la loi et à rien d'autre. (14/09/2008)
Re : Il y aura donc des fichiers tant qu'il y aura des polices.
(Gérard Haas)Le principe de proportionnalité doit être respecté dès lors qu'Edvige collectera des informations sur le compte de personnes engagées dans la vie politique, syndicale ou associative. (17/09/2008)
Edvige modifiée
(Karine)Le fichier Edvige -susceptible jusqu'alors de rassembler des informations aussi variées que les préférences sexuelles, les engagements militants ou les risques qu'un individu présente de porter atteinte à l'ordre public - devrait ainsi être scindé en trois parties. Une première listera les délinquants réels et potentiels ; une autre se concentrera sur les enquêtes administratives ; la dernière s'attachera aux informations relatives aux personnalités. Et pour dissiper les critiques axées sur le spectre d'un fichier pantagruélique, les trois entités seront gérées indépendamment, évitant ainsi la création de fiches nominatives qui rassembleraient des données couvrant toutes les facettes de la vie privée. (18/09/2008)
Re : Edvige modifiée
(Cecile Dupas)Je viens de lire dans "Le Monde" de larges extraits du projet de décret instaurant le très polémique fichier de police Edvige, modifié suite aux protestations de l’opposition et du milieu associatif.
Changement majeur : le fichier se dédouble. Une première base de données aura ainsi pour but de "centraliser et analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales, dont l'activité indique qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique", dans la droite ligne des fiches des renseignements généraux. (19/09/2008)
Re : Edvige modifiée
(Jean-luc Deneuville)Il y aurait aussi encore un autre changement : Edvige ne contiendra pas de renseignements relatifs "à la santé ou la vie sexuelle", comme le prévoyait le précédent projet de décret. Sur ce point, associations et syndicats ont été entendus. (19/09/2008)
Derriere Edvige les libertés
(Fred)Le combat pour les libertés n’est jamais achevé. Il demande, d’abord, une grande vigilance par rapport aux atteintes que porte ce pouvoir autoritaire à des libertés, en matière de vie privée, d’indépendance de la justice, d’influence sur les médias. (28/09/2008)
Il y a aussi Ardoise
(Gerard HAAS)Inquiétudes suscitées par le fichier ARDOISE (application de recueil de la documentation opérationnelle et d'information statistique sur les enquêtes)
Dans une réponse ministérielle en date du 16 septembre 2008, la ministre de l'Intérieur revient sur les inquiétudes suscitées par l'entrée en vigueur au mois de mai 2008 du logiciel ARDOISE (application de recueil de la documentation opérationnelle et d'information statistique sur les enquêtes) dans les services de la Police nationale et de la Gendarmerie.
La ministre rappelle que le fichier ARDOISE est destiné à alimenter le futur fichier ARIANE (application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs) qui mutualisera les actuelles applications STIC (système de traitement des infractions constatés) de la police et JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation) de la gendarmerie. ARIANE et ARDOISE intégreront des données similaires à celles saisies dans l'actuel STIC à partir des procédures établies avec le logiciel de rédaction des procédures (LRP). (28/09/2008)
Un nouveau décret modifiera le fichier Edvige
(Nathalie Villarya)Un nouveau décret modifiera le fichier Edvige
Le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le 19 septembre, d'un nouveau projet de décret autorisant la mise en oeuvre par la direction de la sécurité publique, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel et se substituant au décret du 27 juin 2008 autorisant la création du fichier « Edvige ». (01/10/2008)
Zoom sur le projet de Décret
(Gérard HAAS)Le nouveau décret supprime la possibilité de centraliser et d'analyser des informations relatives à des personnes exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif.
Les finalités du traitement des données ont été précisées. Ainsi, les données ne pourront être collectées que dans la mesure où elles concernent :
- soit des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles ;
- soit des personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles et faisant à ce titre l'objet d'enquêtes administratives.
Le décret devra prévoir explicitement qu'aucune donnée touchant à l'orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne peut être collectée, même à titre exceptionnel.
La possibilité de collecter des informations concernant les mineurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique sera maintenue. Ils bénéficieront toutefois d'un « droit à l'oubli » : les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu. (01/10/2008)
EDVIRSP
(Millo)Le "nouvel Edvidge", appelé EDVIRSP (Exploitation documentaire et la valorisation de l’information relative à la sécurité publique), est le nouveau décret soumis à la CNIL pour avis avant d'être adopté par le gouvernement... (13/10/2008)
Re : Zoom sur le projet de Décret
(Millon)Tout le monde se réjouit qu'il n'y ait plus possibilité dans ce nouveau fichier d'y mettre des éléments touchant à la santé. Toutefois il demeure la possibilité d'y indiquer : les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes. A l'article 3 du nouveau décret, la mention suivante est toujours présente concernant la collecte d'un certain nombre d'informations à caractère privé : Lorsqu'elles concernent des personnes faisant l'objet d'enquêtes administratives en application des dispositions de l'article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ; l'article de la loi de 1995 mentionné ne pourra-t-il pas influer sur le recrutement ou le déroulement de carrières touchant à des fonctionnaires ou assimilés, dès lors qu'il y sera fait mention des opinions politiques ou de l'appartenance syndicale des personnes. (13/10/2008)
Re : Zoom sur le projet de Décret
(Federica)L'article 4 du nouveau décret mentionne également et toujours que les données collectées peuvent relever de (extraits) :activités publiques, comportement et déplacements; données relatives à l'environnement de la personne, notamment aux personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. Et toutes ces données pourront encore et toujours être consultées par tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse visée de son chef de service, et précisant l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation. (Extrait de l'art. 6) (13/10/2008)
Re : Zoom sur le projet de Décret
(Laurent Gout)La nouvelle mouture comprend douze articles. Elle restreint la possibilité de fichage aux personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique.Sont aussi concernées, les personnes faisant l'objet d'enquêtes administratives pour déterminer si leur comportement est compatible avec l'exercice de certaines fonctions ou missions. Il s'agit, par exemple, d'emplois liés à la sécurité, à la défense…. Le fichage des mineurs est maintenu dès 13 ans avec un droit à l'oubli non automatique à leur majorité.Si le mineur est fiché entre 16 et 18 ans, les données le concernant pourront être conservées jusqu'à ses 21 ans ! Si les informations ayant trait à la santé ou la vie sexuelle des personnes sont exclues, le fichier pourra contenir les données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes. (13/10/2008)
La fronde contre le fichier Edvige s'organise
(Gérard HAAS)L'exercice de mandats dans la vie publique est une liberté qui doit être protégée plus qu'elle ne doit être fichée. (14/09/2008)