Adresse IP et données personnelles : une difficile conciliation
(Jean-Louis)
Tribune très intéressante mais sur laquelle il faut pondérer la conclusion.
En effet, il est un peu avancé, voir dangereux, de dire qu'IPV6 permettra d'identifier "sans discussion possible" une personne physique.
Il semble plus approprié de dire qu'IPV6 permettra d'identifier et de localiser une machine.
En effet, le propriétaire d'une machine identifiée comme source d'un acte délictuel sera-t-il de facto présumé auteur de l'infraction ? Cela semble dangereux à l'heure où rien ne garantit à un usager que sa machine soit totalement sécurisée et ne prévienne un prise de contrôle à distance.
Pour rappel, les auteurs des phishing prennent essentiellement pour cible des ordinateurs de particuliers sur lesquels ils installent à distance les logiciels requis pour accomplir leurs actes frauduleux. La machine sert bien à accomplir le délit, mais le propriétaire lui, n'en sait rien.
En somme, la dualité de la qualification retenue par la CNIL et par la Cour d'appel paraît pour le moment constituer un bon compromis pour les libertés individuelles. (06/02/2009)
Adresse IP et données personnelles : une difficile conciliation
(Jean-Louis)Tribune très intéressante mais sur laquelle il faut pondérer la conclusion.
En effet, il est un peu avancé, voir dangereux, de dire qu'IPV6 permettra d'identifier "sans discussion possible" une personne physique.
Il semble plus approprié de dire qu'IPV6 permettra d'identifier et de localiser une machine.
En effet, le propriétaire d'une machine identifiée comme source d'un acte délictuel sera-t-il de facto présumé auteur de l'infraction ? Cela semble dangereux à l'heure où rien ne garantit à un usager que sa machine soit totalement sécurisée et ne prévienne un prise de contrôle à distance.
Pour rappel, les auteurs des phishing prennent essentiellement pour cible des ordinateurs de particuliers sur lesquels ils installent à distance les logiciels requis pour accomplir leurs actes frauduleux. La machine sert bien à accomplir le délit, mais le propriétaire lui, n'en sait rien.
En somme, la dualité de la qualification retenue par la CNIL et par la Cour d'appel paraît pour le moment constituer un bon compromis pour les libertés individuelles. (06/02/2009)