Violation de brevets Word : Microsoft perd définitivement contre i4i

Après 4 ans de bataille juridique, le géant de Redmond a finalement perdu son procès contre l'éditeur canadien. La Cour Suprême des Etats-Unis le contraint à lui verser 290 millions de dollars.

Après quatre longues années de procédure qui avait bien failli coûter un retrait pur et simple du logiciel de traitement de texte Office Word, le petit éditeur de Toronto i4i a finalement gagné contre Microsoft. Ce dernier avait été accusé de violer dans Word 2007 l'un des brevets d'i4i relatif à la fonctionnalité d'ajout de données personnalisées XML et de mapping de documents électroniques.

Mais, la Cour Suprême des Etats-Unis a tranché et a déclaré qu'un nouveau procès souhaité par Microsoft n'était pas envisageable. Elle valide ainsi le précédent jugement de la Cour fédérale du Texas. Le géant de Redmond est ainsi condamné à verser à i4i la rondelette somme de 290 millions de dollars. Selon Michel Vulpe, fondateur et directeur technique d'i4i, des indemnités de frais de licence pourraient en outre être demandées. 

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