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Jean-Louis Fousseret
Maire de Besançon
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Jean-Louis Fousseret
"Si la loi DADVSI passe, notre stratégie informatique devra être entièrement revue"
Alors que le projet de loi DADVSI est actuellement débattu, le Maire de Besançon - très axé sur les logiciels libres - demande une réouverture du débat, dans des délais acceptables.
21/12/2005 |
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JDN Solutions.
Pourquoi le projet de loi DADVSI a-t-il été présenté si rapidement, en moins de deux mois
?
Jean-Louis Fousseret. L'introduction de ce projet de loi est incompréhensible au vu des si grands enjeux qu'il englobe, tant au niveau des libertés publiques que de la recherche et de l'innovation. Une telle loi peut constituer un frein vis-à-vis de l'ingénierie logicielle et donc de l'emploi.
Je tiens toutefois à préciser qu'il est nécessaire de protéger la propriété intellectuelle pour la culture, y compris pour les logiciels. Chaque travail mérite d'être reconnu et protégé.
Comment les institutions françaises et européennes doivent-elles intervenir pour réguler la protection des contenus ?
Premièrement, il faut un vrai débat national au lieu d'une procédure d'urgence, sous prétexte de satisfaire le calendrier européen de transposition du droit communautaire. Ce texte de loi semble en effet s'étendre au-delà de la protection des droits d'auteur.
Quant à l'Europe, elle devrait intervenir, car les directives actuelles sont dépassées. Nous sommes face au monopole des grands groupes internationaux. On ne peut vivre dans un monde où le logiciel libre n'existerait pas.
Voyez-vous dans ce projet de loi une menace pour le logiciel libre ?
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 Cette solution aberrante se résume à une surveillance contraignante pour l'utilisateur" |
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Oui, clairement. Avec cette loi, nous allons autoriser la mise en place de dispositifs techniques de contrôles d'usage et de lecture. Dans ce schéma, il va falloir justifier de l'utilisation d'une licence avec de nouveaux outils imposés par les grands éditeurs et l'industrie du disque.
Cette solution aberrante se résume à une surveillance contraignante pour l'utilisateur. Les éditeurs seront aussi lésés car ils ne pourront inclure ces contrôles d'accès.
C'est une véritable atteinte aux libertés publiques.
Quelle est le degré d'utilisation du logiciel libre au sein de votre commune ?
La ville de Besançon est l'un des précurseurs dans l'utilisation du logiciel libre, depuis 1999. Nous avons fait notre possible pour réduire la fracture numérique avec diverses actions débouchant - par exemple - sur le don d'ordinateurs reconditionnés avec des logiciels libres aux élèves de CE2.
Près de 4 400 foyers sont ainsi équipés, sans compter les écoles.
Nos collaborateurs sont aussi formés à la culture du libre.
Nous utilisons un serveur Linux et 1 500 postes clients font tourner OpenOffice.
Quelles seraient les conséquences - au niveau local - si ce projet de loi venait à être voté ?
Notre stratégie informatique devrait être entièrement revue.
Le déploiement actuel ne serait plus conforme avec les textes en vigueur. Dès lors, nous devrions acquérir de nouveaux matériels et surtout des nouvelles licences.
Rien que pour la simple utilisation bureautique,
nous devrions débourser près de 2 millions d'euros pour une suite payante alors que la solution en place répond pleinement à nos attentes.
N'oublions pas non plus les foyers et les écoles qui auront gouté aux joies de l'informatique gratuite et qui devront abandonner cet outil si ces derniers ne peuvent s'offrir la dernière technologie commerciale.
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Propos recueillis par Christophe COMMEAU, JDN Solutions |
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PARCOURS
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Jean-Louis Fousseret, 59 ans, est Maire de Besançon et Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, depuis mars 2001.
1997 Il est élu Député du Doubs et membre du groupe de travail sur Internet et les Nouvelles Technologies de l'Information.
1967 Il rejoint NCR comme Informaticien Entreprise.
Et aussi Il détient un diplôme d'Etat en Electricité-Micro-Mécanique et est membre du Parti Socialiste, depuis 1974.
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Dossier 