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Christiane Féral-Schuhl
Fondatrice, associé
Féral-Schuhl / Sainte-Marie |
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Christiane Féral-Schuhl
"Un cabinet spécialisé indépendant est aujourd'hui mieux adapté qu'une grande structure"
Après s'être forgée une culture internationale au sein du cabinet Salans, l'avocate spécialiste des TIC a décidé de voler de ses propres ailes. Suivie par son équipe, elle se lance avec Bruno Grégoire Sainte-Marie.
03/10/2006 |
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JDN
Solutions. Vous quittez le cabinet Salans pour créer votre prpore cabinet. Pour quelles raisons
?
Christiane Féral-Schuhl. L'élément déclencheur en a été la montée en puissance des situations de conflits d'intérêts. Notre clientèle, très diversifiée, nous demandait d'intervenir dans des projets - ou des contentieux - dans lesquels se trouvaient impliqués d'autres clients du cabinet, principalement dans des bureaux étrangers. Les conflits d'intérêts sont devenus assez classiques pour une pratique de spécialité comme la nôtre au sein d'une grande structure internationale.
Nous créons donc un cabinet indépendant dédié au secteur des nouvelles technologies. Mais s'il s'agit d'un nouvel acteur sur la place, il convient de préciser qu'il ne s'agit pas de création d'équipe. C'est l'intégralité de notre équipe qui nous accompagne dans cette aventure, c'est-à-dire une quinzaine de juristes. D'une part, je suis associée à Bruno Grégoire Sainte-Marie depuis 18 ans. D'autre part, nos collaborateurs ont en moyenne 10 ans d'ancienneté auprès de nous. Ils ont tous des compétences et une expertise des questions juridiques appliquées aux technologies.
Dans ce domaine des TIC, nous considérons qu'un cabinet spécialisé indépendant est aujourd'hui mieux adapté aux attentes de nos clients. Ce n'était pas le cas il y a dix ans où la grande structure représentait l'ouverture à l'international. Les clients étaient alors favorables au choix du "guichet unique". Aujourd'hui, le profil du chef d'entreprise a changé. Il attend plus de réactivité, de souplesse et de connaissance du terrain de la part de ses avocats.
Il cherche le meilleur spécialiste dans chaque domaine d'intervention. Il faut être à la pointe de l'actualité législative et jurisprudentielle mais aussi technologique dans un domaine où l'évolution des problématiques juridiques est rapide. Il n'hésite pas à s'entourer de plusieurs avocats, issus de différents cabinets, spécialistes de différentes matières. Nous observons l'émergence d'un nouveau modèle économique qui concerne aussi bien les entreprises que les cabinets d'avocats
Quels sont les points forts que vous mettez en avant face à vos concurrents ?
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 Notre cible s'est petit à petit élargie à l'ensemble des sociétés utilisant l'informatique" |
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Nos concurrents resteront les mêmes dans le paysage français. Notre particularité tient au fait que nous ne sommes ni une microstructure, ni un grand cabinet. Une vingtaine de personnes, c'est plus qu'un important département TIC d'un grand cabinet. Nous avons donc une force de frappe et l'expérience de la grande structure internationale. Nous pouvons offrir le même service qu'un grand cabinet international, mais avec plus de flexibilité.
Nous avons renforcé ces dix dernières années notre réseau de connaissances et pouvons continuer à être des acteurs au plan international. En d'autres termes, nous pouvons associer les avantages d'un cabinet d'hyperspécialistes avec ceux d'un grand cabinet, avec une méthodologie éprouvée, une expertise reconnue et une expérience de plusieurs années. Tout cela avec un esprit d'équipe, et une excellente ambiance.
Quels clients ciblez-vous ?
Historiquement, nous avons été les avocats de grandes sociétés informatiques. Avec le temps et les développements des technologies, ces entreprises se sont équipées de départements juridiques. Notre cible s'est parallèlement progressivement élargie aux utilisateurs d'informatiques, c'est-à-dire toutes les sociétés.
Nous travaillons pour les banques, les assurances, l'industrie aéronautique
. Mais aussi les PME. Il peut s'agir d'apporter par exemple un support aux équipes juridiques des grandes entreprises dans ce domaine.
Pour les petites et moyennes entreprises, nous proposons des prestations plus légères, basées par exemple sur des services en ligne, ainsi qu'une capacité à nous adapter à chaque problématique. Mais avec la diversification des questions de droit, nous touchons tous les secteurs : l'industrie de la musique, les fournisseurs d'accès, les fournisseurs d'hébergement, les éditeurs du numérique de manière large
.
Allez-vous vous spécialiser dans certains usages liés aux nouvelles technologies ?
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Nous sommes en quelque sorte les généralistes d'une nouvelle génération "techno" |
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Je pense que nous pouvons affirmer contribuer de manière significative à l'élaboration de la doctrine et de la jurisprudence en ce domaine. Nous allons continuer à le faire. Nous sommes en quelque sorte les généralistes d'une nouvelle génération "techno". Toutes les matières sont concernées par les technologies. Qu'il s'agisse de la propriété intellectuelle avec la culture des uvres libres, du droit du travail avec les alertes éthiques, du droit de la concurrence avec les questions des réseaux.
Les technologies sont un secteur transversal et toute tentative de rattachement à une matière de droit, par exemple la propriété intellectuelle, est inévitablement très réductrice. Nous pouvons être amenés à intervenir aussi bien en matière de droit des contrats que dans des contentieux de brevets ou encore sur des débats de sociétés comme dans les affaires concernant la responsabilité des contenus diffusés sur le net.
Au-delà de notre expertise sur le front de l'informatique, de l'internet, du multimédia, des télécoms, cela implique de bien maîtriser différents domaines du droit, que ce soit le droit public, le droit pénal ou encore le droit commercial. Nous devons être capables d'adapter l'approche des règles de droit à ce secteur, sans les calquer. Pour ce faire, nous devons être à l'écoute de nos clients et comprendre leur culture, parler leur langage, être en mesure de leur proposer des solutions adaptées, pragmatiques, opérationnelles, bref, des solutions innovantes à valeur ajoutée.
Vous allez sortir une nouvelle édition de votre ouvrage Cyberdroit, qui fait précisément un tour d'horizon de ces enjeux.
Il s'agit de la 4e édition de Cyberdroit. C'est un ouvrage de 700 pages publié chez Dalloz qui se veut être une référence du domaine, notamment à destination des universités, en couvrant toutes les problématiques de droit associées au numérique. Cette mise à jour intègre les dernières avancées de la jurisprudence sur un terrain en perpétuelle évolution.
Il y a toujours de nouvelles questions qui viennent se superposer à l'existant dans tous les domaines que nous couvrons. Il est découpé en plusieurs livres et traite, sur un mode documenté, des données personnelles, du droit d'auteur, de la cybercriminalité, de toutes les questions d'actualités.
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Propos recueillis par Antoine CROCHET-DAMAIS, JDN Solutions |
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PARCOURS
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Christiane Féral-Schuhl bénéficie de 20 années d'expérience en droit des technologies de l'information (informatique, Internet, télécommunications, multimédia). Elle est diplômée de l'université de Paris II et a été admise au Barreau de Paris en 1981.
Et aussi Présidente du Conseil d'Administration de l'ADIJ (Association du Droit de l'Informatique Juridique) et Présidente du Comité Français e-commerce de la CCI (Chambre de Commerce Internationale).
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