Interview - Jamal Labed

BSA, trois lettres qui peuvent inspirer la crainte ou encore l'exaspération, mais qui ne laissent pas indifférent.Cette association à but non lucratif créée au milieu des années 80 poursuit une mission : lutter contre la contrefaçon de logiciels, plus particulièrement contre le piratage des applications professionnelles. Ainsi, l'organisme traque les fraudes sans relâche et n'hésite pas à commanditer certaines "descentes" chez les entreprises pour vérifier leurs parcs de logiciels. Des pratiques parfois controversés. Jamal Labed fait le point sur les moyens d'actions mis en ouvre et la situation actuelle en France.

Propos recueillis le 13 juin 2000 par Alexandra Bissé

JDNet Solutions : Quels sont les moyens d'action pour lutter contre le piratage de logiciel à l'heure actuelle ?
Jamal Labed : Nous organisons notre action autour de deux axes principaux : un aspect préventif (éducation, communication) et un aspect répressif (contrôle). Le premier volet consiste à expliquer aux entreprises la loi (code de la propriété intellectuelle) et les peines susceptibles d'être encourues en cas de violation (jusqu'à 5 millions de francs d'amende pour une personne morale ou même l'emprisonnement). Nous diffusons également des méthodologies aux entreprises désireuses de gérer efficacement leurs parcs de logiciels. Nous mettons à leur disposition des kits composés de carnet de bord et de modules "les check up BSA" qui permettent d'effectuer des bilans et des audits de l'évolution du parc.
Nous sommes parfaitement conscients qu'il n'est pas aisé de maîtriser les utilisations logicielles des salariés dans l'entreprise. C'est pourquoi nous faisons preuve de compréhension envers les entreprises "de bonne foi".

Quel est le sort réservé aux entreprises de "mauvaise foi" ?
Nous avons recours dans certains cas à des actions judiciaires et ce, dans le respect strict du cadre prévu par la loi. Ce recours est adressé au niveau du juge qui lui seul au vu des informations que nous aurons rassemblées sera habilité à nous autoriser (ordonnance judiciaire) à effectuer, ce que nous nommons, une saisie contrefaçon. Un expert informatique vient alors réaliser un constat (inventaire des logiciels) et l'entreprise doit justifier des licences. Si l'entreprise ne parvient pas à justifier, des poursuites judiciares peuvent être entreprises ou dans certains cas une négociation est possible. Nous intentons environ 250 actions juridiques chaque année (depuis le courrier d'avocat à la peine de prison) dont une dizaine se traduisent par des condamnations carcérales. Une progression intéressante quand on sait qu'il ya encore quelques années, c'était impensable.

Quelles sont les limites légales de ces perquisitions ?
Contrairement à ce que veulent laisser entendre certains, ces actions sont très encadrées et se passent toujours sous l'autorité policière mandatée par le juge. Les entreprises peuvent s'y opposer mais en général elles se montrent coopérantes. Les saisies de matériel sont très rares.

Quelle est la place de la délation dans ce processus ?
Elle est très faible contrairement au fantasme collectif assez répandu (1 à 2% des appels de notre hot-line). Ce phénomène de dénonciation est plus répandu dans les pays anglo-saxons. Pour des raisons culturelles et morales, ce genre de pratique est très réduit en France. En fait, nous parvenons à établir des recoupements et des déductions de certains comportements d'entreprise qui nous sont remontés de notre réseau de distribution. Ainsi une entreprise qui vient de rénover son parc matériel et ne procède à aucun achat logiciel peut sembler "louche"...

Des mesures de protection sur les logiciels eux-mêmes ne seraient pas plus efficaces ?
Dans le milieu des années 80, les logiciels étaient dotés d'un système anti-piratage. La première source d'appels sur les hot-lines étaient dûs à ces dispositifs qui occasionnaient des incidents techniques. Protéger un logiciel c'est comme soumettre tous les clients d'un supermarché à une fouille rapprochée. Ce type de technique nuit au final aux utilisateurs honnêtes.

Quelles sont les différentes formes de piratage et quel rôle joue Internet ?
On distingue différents types de piratage. Tout d'abord la copie à l'identique qui consiste à reproduire le logiciel en prétendant qu'il s'agit d'un vrai produit. Ensuite, le hard disk loading qui se traduit par la vente illicite d'un ordinateur pré-chargé de logiciels (cela permet parfois à un revendeur de gagner un client en lui faisant une petite faveur). Enfin le piratage sur Internet qui occupe une place de plus en plus significative avec le développement des warez (site de piratage).

Quelle peut-être votre réactivité face à la prolifération de réseaux organisés sur Internet ?
Il est clair que nous sommes parfois dépassés face à la réalité des piratages et que nous courons après la réalité des pratiques. Néanmoins, nous disposons d'une cellule de veille située à Londres qui détectent certaines sociétés sur Internet exerçant ces commerces illicites. Nous intervenons dans ce cas auprès des hébergeurs des sites pour les fermer.

Quel est le portrait-robot type (si profil type il y a) d'une société se livrant au piratage ?
On note que le taux de piratage est plus important dans les entreprises plus petites (environ 50% de PME). Ceci peut s'expliquer par diverses raisons : l'entreprise est moins bien structurée que la grande pour gérer son informatique, en second lieu ses moyens budgétaires sont plus restreints et enfin, les contrats de licence sont souvent moins avantageux pour les petites structures que pour les grands comptes (contrat select, open...). Sur ce dernier aspect, nous réfléchissons à des contrats spécifiques. On observe également des disparités caractéristiques selon les professions. Ainsi le monde de l'édition, de l'imprimerie (logiciels graphiques) ou encore les architectes sont assez touchés par ce fléau. L'éducation également. Nous avons d'ailleurs mené une campagne de sensibilisation verticale dernièrement (ndrl à destination des graphistes, une autre est en préparation plus générale devant être financée par les pouvoirs publics).

Pensez-vous que les nouveaux modèles de commercialisation tels que l'ASP (location d'application) peuvent favoriser la régression du piratage ?
L'ASP pose le problème de la protection des droits d'auteurs. Il n'est pas imaginable de donner accès à une application à des utilisateurs multiples sans que le fournisseur (le prestataire ASP) s'acquitte des droits de licence proportionnellement au nombre d'accès. Lorsqu'on met en accès via le réseau une application, on la copie temporairement dans la mémoire de l'ordinateur client. Dans ce cadre, les niveaux de protection doivent être les mêmes afin de ne pas aboutir à une zone de non droit au regard de la propriété intellectuelle.
Nous discutons de ces modalités avec la Commission Européenne dans le cadre de la rédaction de la directive sur le droit d'auteur/droit voisin. Notre force de frappe passe également par des actions de lobbying auprès des pouvoirs politiques pour les sensibiliser.

Quelle est votre position quant à l'Open-Source ?
Dans la mise à disposition du code source au public, l'important est de respecter la volonté de l'auteur. Cette solution pose tout de même le problème du modèle économique du logiciel. A l'heure actuelle, les utilisateurs font preuve d'un niveau d'exigence élevé, les investissements sont donc lourds et nécessitent des retours sur investissement. Je pense qu'il est dangereux de créditer l'idée que le logiciel est gratuit tandis qu'il s'agit d'une industrie parfois lourde.

Comment expliquer le taux de piratage très bas des USA (25%) et la situation de la France (39%), voir article ?
Dans les pays anglo-saxons, on note une conscience beaucoup plus forte de ce genre de problèmes qui ne sont pas traités à la légère. Paradoxalement, les textes de loi sont beaucoup moins virulents mais les sanctions appliquées de façon plus systématiques que l'on peut l'observer en France. La prise en compte par les pouvoirs publics est beaucoup plus forte : ils relaient activement le message. Le poids de l'industrie logicielle est également beaucoup plus fort aux Etats-Unis qu'en France. Plus on va vers le Sud, plus le niveau de piratage est élevé. Ceci s'explique en partie par une culture de l'immatériel assez ancrée dans les mentalités (on considère que ça ne vaut pas la peine de payer pour les biens intellectuels).

Jamal Labed est directeur général et cofondateur de STAFF & LINE, société créée en 1988, spécialisée dans la gestion de parc informatique et le Help Desk. La société emploie aujourd'hui 50 personnes avec 1500 clients grand comptes. De 1985 à 1988, Jamal Labed a fondé SIGHT INTERNATIONAL, SSII implantée en France, Maroc, en Espagne et au Portugal. Agé de 37 ans, Jamal Labed est diplômé de Sup. de Co Rouen (1984). Staff & Line adhère à BSA France depuis 1996.

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