Avocat à la Cour praticien du Droit des nouvelles technologies, Sylvain Martin fait le point sur les risques d'actions en justice après le 1er janvier et comment s'en protéger.

Propos recueillis le 15 décembre 1999 par Alain Steinmann

JI: Y'a-t'il déjà des affaires en Justice liées à l'an 2000?
Sylvain Martin: Aujourd'hui peu d'affaires ont éclaté, on en dénombre 6 actuellement, ce qui est très faible. Beaucoup de PME se sont préoccupé du bug tardivement et vont découvrir le problème dans la nuit du 31 décembre. La responsabilité du fournisseur est une réponse juridique et non technique. C'est un raisonnement à sens unique du type: "si je me plante c'est de la faute de l'autre." En fait, cela révèle qu'il n'y a pas de vision claire de la problématique de l'an 2000 dans les entreprises. Les vraies questions ne sont pas posées: quelles sont les mesures techniques à prendre réellement ?

Que dit la loi ?
Dans ces cas, il faudrait appliquer la Code civil qui a du mal à répondre à ce type de problématique. Beaucoup de voies juridiques sont possibles mais quels que soient les différents moyens employés, on ne peut pas anticiper la réponse des magistrats. Ce qui est sûr, c'est que le client n'est pas certain de gagner devant les tribunaux.

Croyez vous qu'une loi pourrait être envisagée après coup ?
S'il y a des milliers d'incidents, le législateur pourra envisager une amnistie notamment en matière de garantie décénnale dans le bâtiment. Une cour de cassation pourrait également casser un jugement en arguant d'un cas de force majeure. Si le prestataire a tout mis en oeuvre pour que le client passe, ce dernier ne pourra pas prétendre à un manque d'implication.

Et après le 1er janvier, anticipez vous une multiplication des affaires ?
Il y a trois mois je pensais qu'il n'y aurait pas d'affaires, aujourd'hui je pense au contraire qu'elles risquent de se multiplier. Les lois américaines ont eu pour but d'incitier les gens à discuter entre eux et la solution qui se dessine outre-Atlantique est le compromis. Pour les entreprises françaises, la question est: quel intérêt à porter plainte? S'il faut tout changer et que rien n'est compatible, il y en a pour trois mois de travail et l'entreprise aura autre chose à faire à ce moment là.

Quels conseils donner aux fournisseurs ?
Premièrement, ils doivent s'assurer de bien avoir écrit à l'ensemble de leurs clients. Les lettres doivent êtres sûres techniquement, claires et complètes. Ainsi, il peut être utile de préciser que la version an 2000 d'un progiciel nécessite plus de mémoire, ce qui implique un changement de machine. Autre exemple, il n'est pas inutile de préciser la technique de fenêtrage qui a été employée et la date pivot. Les contentieux de demain porteront sur la date pivot, c'est une certitude.

Que peuvent faire les clients si un problème survient le jour J ?
Les victimes devront réfléchir avant de se retourner contre les fournisseurs qui leur avaient fourni des "garanties an 2000" en bonne et due forme. Ces garanties n'entraîneront pas automatiquement la responsabilité des fournisseurs car la bataille va se placer sur le terrain de la preuve. Les utilisateurs ne pourront pas se contenter d'établir des dysfonctionnements, il faudra également qu'ils en démontrent l'origine. Pour que la démonstration soit convaincante, il faudra être prêt à mobiliser une équipe technique et judicaire à l'heure du réveillon. Il ne faut pas oublier que si le blocage intervient à minuit pile, il faudra aussi envisager une origine virale.

Quels conseils donner aux clients alors ?
Ne pas jeter les lettres reçues de leurs fournisseurs, clients etc. Il est nécessaire de tout compiler dans un dossier an 2000 qui permettra de coordonner les actions futures. Ensuite, en dernière urgence, vérifier que toutes les mesures préconisées en interne ou par les fournisseurs ont bien été appliquées. Pour terminer, et ce sont plus des conseils purement techniques, les entreprises devront faire des sauvegardes pour éviter les problèmes liés aux virus du réveillon. Ces sauvegardes devront être de plus en plus rapprochées au fur et à mesure que l'on se rapproche de l'an 2000. Enfin, il ne faut pas oublier que le passage à l'an 2000 va durer 24 heures dans le monde donc les entreprises internationales auront tout intérêt à posséder des sauvegardes d'une heure où aucune filiale n'a pas passé le bug.

Et les assureurs, quelles seront leur réaction ?
L'attitude passive des utilisateurs pourra être retenue par les assureurs pour refuser toute indemnisation. Le fait de ne pas chercher à minimiser le risque d'un sinistre revient à porter atteinte au principe de l'aléa, déterminant en droit des assurances.

Le problème de l'an 2000 ne révèle-t'il pas une faillite collective de l 'informatique ?
Le bug de l'an 2000 a révélé les problèmes de dates qui ne font que commencer car de nombreux autres logiciels ou matériels seront aussi confrontés à des bugs du même type dans les prochaines années, notamment sur les dates pivot.