Violation de brevets : Apple et Samsung condamnés

La justice coréenne n'a pas donné raison à Apple. Elle renvoie les deux constructeurs dos à dos en les condamnant chacun pour violation de brevets.

La justice coréenne a finalement reconnu Apple et Samsung tous deux coupables de violation de brevets au sein de leurs tablettes et smartphones respectifs. Le constructeur américain qui avait ouvert les hostilités a donc perdu son procès. Récusant les accusations de plagiat émises par Apple, le tribunal a précisé que les terminaux mobiles des deux groupes "ont une apparence distincte" (dixit Reuters), notamment en termes de design et de conception matérielle (emplacement des boutons, de la caméra...).

Samsung a tout de même été condamné à verser à Apple 25 millions de wons (17 600 euros) de dommages et intérêts pour la violation de brevets liés à l'interface utilisateur. En ligne de mire : des fonctions de contrôle tactile. Mais, Apple a été également condamné à verser 40 millions de wons (28 000 euros) pour l'utilisation abusive de deux brevets sur des spécifications de technologie Wi-Fi déposées par son concurrent. 

Des condamnations symboliques

Enfin, le tribunal de Séoul a interdit la commercialisation en Corée du Sud de plusieurs modèles de terminaux iOS : les iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 1 et iPad 2. Du côté de Samsung, elle a ciblé les téléphones Galaxy S, Galaxy S2 et Nexus, ainsi que les tablettes Galaxy Tab et Galaxy 10.1. Cette interdiction ne concerne pas les derniers smartphones lancés par Samsung et Apple, l'iPhone 4S, et le Galaxy S3.

Au final, il s'agit donc de condamnations symboliques pour les deux groupes, et une victoire juridique ni pour l'un ni pour l'autre. Elle reste néanmoins importante dans la mesure où un deuxième procès portant sur les mêmes griefs est en cours d'instruction en Californie aux Etats-Unis, avec à la clé des conséquences financières et commerciales potentiellement plus importantes. Reste à savoir si la justice américaine s'inspirera de la décision sud-coréenne. Des procès opposant les deux groupes sont également en cours dans 5 ou 6 autres pays.

Smartphone / IPhone