| Stockage des mails
: la pression réglementaire augmente Par JDNet Solutions (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/solutions/0306/030627_email.shtml Lancer l'impression Vendredi 27 juin 2003
En Europe, les lois se forment progressivement, en ordre de bataille diffus. Mais la réalité de l'archivage des mails est belle et bien présente. Autant donc anticiper la tendance et se préparer aux exigentes contraintes outre-Atlantique qui ne manqueront pas d'inspirer dans les années à venir l'environnement législatif européen, tout en s'étendant à une palette toujours plus large de secteurs d'activité. Les lois américaines les plus strictes sont celles émises - dans le secteur des investissements privés et institutionnels - par la SEC (Securities and Exchange Commission) et le NASD (National Association of Securities Dealers). Il existe aussi les lois HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) pour le secteur de la santé et les lois Sarbanes-Oxley qui réglementent les aspects comptables et financiers des entreprises et organismes publics, sur fond de récents scandales Enron et WorldCom. L'archivage des courriers électroniques n'est bien évidemment pas au centre de ces lois mais il en fait partie intégrante, parmi un arsenal d'autres mesures visant à garantir aux particuliers, entreprises et institutions une traçabilité de tous les instants sur ce qui est émis, échangé ou proposé par quelque moyen que ce soit. Obligation de transparence Suite à l'accumulation et à la généralisation de ces lois, il est désormais possible à n'importe quel citoyen de demander que lui soient fournis, par exemple, tous les courriers électroniques reçus et envoyés par sa mairie, au cours de tel ou tel mois de l'année. La même exigence est recevable auprès des hôpitaux, cliniques, sapeurs-pompiers ou autres organes de police.
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